Estelledelavigne
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Date d'inscription : 23/05/2007
 |  Sujet: Municipalité de Fribourg  Jeu 18 Oct - 17:03 | |
| Voici la Constitution de Fribourg telle que publiée en Halle: - Citation :
- Préambule
Au nom du Très-Haut, d'Aristote et de Christos,
Nous,
fier et digne peuple fribourgeois désireux de faire valoir nos droits,
habitants des régions de la Broye, la Singine, la Glâne, la Gruyère, la
Veveyse, et de la ville de Fribourg faisons savoir à tous ceux qui
liront ou entendront cette charte que ce jour de l'an de Grâce [le
jour], réunis autour de notre Avoyer Teodoric avons arrêté la présente:
Définitions
Avoyer est le titre obtenu par élection au pouvoir exécutif.
Son siège est l’avoyerie.
L’initiative populaire est le droit d’obtenir un référendum sur un projet , une révision ou une demande d’abrogation de loi.
Le référendum est le droit de consultation populaire sur la modification,
l’approbation ou l’abrogation d’un texte législatif, d’un arrêté ou
d’un décret cantonal.
De la composition du territoire de Fribourg, de son emblème et de ses sceaux
Le territoire du canton de Fribourg comprend la Broye, la Singine, la Glâne, la Gruyère, la Veveyse et la ville de Friboug.
Sa langue officielle est le français et minoritairement l’allemand.
Les textes officiels ne seront traduits en allemand qu’en cas de demande
expresse et légitime.
Ses armoiries sont écartelées, en un et quatre coupé de sable et d'argent, en deux et trois d’azur à la tour crénelée d’argent, senestrée d’un avant-mur crénelé du même et s’abaissant en deux degrés, un demi-anneau d’argent mouvant en pointe de la tour et du mur.
Ses sceaux sont : (attends sur l’hérauderie)
Sa devise est "Deus Auxilia Nostrum".
De la position de Fribourg au sein de la Confédération Helvétique et du Saint Empire Germanique
Le canton de Fribourg est un état souverain, uni à ses pairs au sein de la
Confédération Helvétique dont il reconnait l'autorité des conseillers
fédéraux élus par les maires en matière d'économie fédérale, de haute
justice, de maréchaussée et de coordination militaire.
Il lui délègue sa représentation au sein de la Diète Impériale.
Il lui réclame en retour aide et reconnaissance.
De la place de la Sainte Eglise Aristotélicienne
Le Concordat signé entre la Confédération Helvétique et la Sainte Eglise
Aristotélicienne est, de plein droit, en application dans le canton de
Fribourg.
De ce fait, seule la Sainte Eglise Aristotélicienne est admise au titre de religion officielle du canton de Fribourg.
De la citoyenneté fribourgeoise
Sauf naissance en les murs, la citoyenneté fribourgeoise s'acquiert au bout d'un mois de résidence effective en ville, la date de la demande
officielle présentée à l’avoyer faisant foi.
Elle pourra être refusée en cas d'antécédents judiciaires graves, tels que condamnation pour trahison ou haute trahison jugée en Confédération Helvétique.
Son acquisition vaut serment d'allégeance à la présente Charte.
Les citoyens sont astreints au service militaire.
De l’égalité des citoyens
Tous les citoyens sont égaux en droit, quelle que soit leur fonction ou leur statut.
Tous sont égaux devant la justice et possèdent la liberté d’expression.
Des droits et devoirs des citoyens
Les citoyens s’évertuent de faire honneur à leur ville.
Ils acquièrent le droit d’initiative populaire et de référendum.
Le droit d’initiative populaire permet si 75 (septante-cinq) signatures de
citoyens sont réunis de lancer un référendum.
Le référendum portera sur un vote par oui ou non d’une modification, approbation ou abrogation d’un texte législatif, d’un décret ou arrêté cantonal.
Ils ont le devoir de répondre à l'appel de la justice en tant que juré.
De la citoyenneté d’honneur
La citoyenneté peut être accordée pour hauts faits dans le domaine
militaire, diplomatique, administratif, économique, juridique ou social
à un citoyen à la réputation irréprochable n’ayant connu aucune
inculpation grave et dont le travail porta fièrement l’écusson
fribourgeois à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières.
L’octroi du titre de citoyen d’honneur s’effectue par référendum et
peut être retiré par le même biais s’il s’avère que l’honneur de ce
titre n'est pas respecté.
De l'éligibilité des citoyens
Peuvent prétendre à la charge d'avoyer, de conseiller cantonal, de
fonctionnaire de justice, d’officier de police ou de militaire, les
citoyens de Fribourg exempts de condamnation majeure ou de procès en
cours pour fait de trahison ou haute trahison suivant la loi fédérale
et ayant accompli leur service militaire.
De la procédure électorale à la charge d'avoyer
L'avoyer est élu à la majorité simple.
Si aucune majorité simple n'est obtenue, un second tour est organisé en vue de départager les deux candidats arrivés en tête du premier tour.
Le candidat à l’avoyerie est tenu d’annoncer le congé ou le maintien des fonctionnaires en place dépendant de son autorité et en cas de congé,
de présenter les prétendants au remplacement.
Le candidat s’engage à présenter, au moment de sa candidature, les noms des conseillers qui l'entouront.
Des obligations liées à la charge d'avoyer
L'avoyer élu, sauf circonstances exceptionnelles et justifiées,
a obligation de résidence et présence active en les murs.
Il veillera à se décharger temporairement de ses autres fonctions. L'avoyer est responsable sur ses biens propres de la bonne gestion de la ville. Il est gardien des clefs et du sceau de la ville.
Des obligations des conseillers et hauts fonctionnaires
Les conseillers cantonaux et hauts fonctionnaires doivent prévenir au
minimum 3 (trois) jours à l’avance de leur partance pour une retraite
spirituelle sauf cas exceptionnel et justifié.
Ils se doivent de rester dans l’enceinte du bourg sauf autorisation accordée par l’avoyer.
Ils sont tenus de ne pas divulguer les conversations tenus dans les locaux
officiels du bourg et doivent si présenter régulièrement à savoir tous
les 2 (deux) jours.
Ils doivent respecter les votes majoritaires et ne peuvent désavouer publiquement l’un des leurs en vertu de la collégialité.
Après avertissement officiel, l’avoyer peut limoger un conseiller ou un fonctionnaire avec un préavis de 24 (vingt-quatre) heures.
Du pouvoir législatif, le parlement fribourgeois
Le pouvoir législatif est maintenu par le peuple. Par conséquent, chaque citoyen fribourgeois est considéré comme parlementaire.
De la procédure de vote législatif
L’approbation, l’abrogation ou la modification d’un texte législatif,
d’un arrêté ou décret cantonal se fait par voie référendaire soit demandé par l’avoyerie soit par initiative populaire.
Les citoyens recoivent un courrier mentionnant le sujet des votations qu’ils accepteront par oui, refuseront par non ou s’abstiendront par blanc sans autre commentaire sauf signature dans un délai de 2 (deux) jours.
Un vote commenté sera non reçu et considéré comme abstention.
Un vote non renvoyé sera perçu comme abstention également. Exceptionnellement,
afin de garantir une marge de manoeuvre et une rapidité d'exécution, l'avoyer est en droit d'imposer un décret, arrêté ou loi sans passer par la voie référendaire néanmoins si, à la suite, le peuple impose un référendum populaire, il sera tenu de se plier à son résultat.
De l'obligation de milice
Tout citoyen fribourgeois a obligation de service en temps de guerre et d'entrainement régulier à la caserne en temps de paix.
L'avoyer a obligation de veiller au recrutement et à l'entrainement de l'armée fribourgeoise qui pourra être mise au service de la Confédération
Helvétique.
Il est le garant des agissement de l'armée dans le domaine politique et siège à l'état-major.
Le Code Martial devra être approuvé par l'avoyer et affiché à l'entrée de la caserne.
De la justice,
de la composition du tribunal civil cantonal
La juridiction civile examine les cas d'escroquerie, de diffamation et
d'esclavagisme.
Elle est juge de droit commun, c'est à dire qu'elle juge toutes les affaires non attribuées à la juridiction fédérale.
Le tribunal civil cantonal se compose
d'un juge qui applique les peines,
d'un procureur qui instruit la plainte,
d'un greffier qui s'occupe des archives,
d'un président du tribunal qui vérifie la validité de la plainte,
de l'avocat de la défense qui représente le prévenu,
de cinq jurés choisit parmi les citoyens fribourgeois qui doivent délibérer de la culpabilité du prévenu
ainsi qu'un juge de l'application des peines qui doit contrôler l'exécution des verdicts.
Du commerce
Le commerce à Fribourg est régi par décrets cantonaux affichés en halle et à l’avoyerie.
L'avoyer veillera à leur mise à jour ainsi qu'à l'information suffisante de chaque citoyen.
Des impôts
L'avoyer aura le droit de lever des impôts généraux ou corporatifs si la situation financière du canton le réclame.
Une levée d'impôts devra obligatoirement s'accompagner d'un suivi comptable.
La constitution et le codex juridique fédéraux complètent la Charte Fribourgeoise. | |
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