Municipalité de Morat

Sont regroupés ici les textes mis en place dans la ville de Morat

Constitution de Morat

Citation :: CONSTITUTION MORATOISE

Préambule
Au nom de Dieu Tout-Puissant!
Le peuple moratois,
Conscient de sa responsabilité envers la Création,
Résolu à renouveler son allégeance envers la Confédération Helvétique et sa Majesté LongJohnSilver, Empereur du Saint Empire Romain Germanique
pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix
dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde,
Déterminé à vivre dans le respect de l’autre et l’équité,
Conscient de ses acquis et de son devoir d’assumer ses responsabilités envers les générations futures,
Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
Arrête la Constitution que voici

Article Premier
Tous les Moratois sont égaux en droit, quelque soit leur fonction, leur statut ou leur religion.

Article 2
La ville de Morat fait partie de la Confédération helvétique.

Article 3
Le droit fédéral prime le droit municipal.

Article 4
1La citoyenneté moratoise s'acquiert par l'établissement ou la naissance à Morat.
2Le maire, après décision du conseil municipal et des citoyens moratois, a le pouvoir d'octroyer la citoyenneté d'honneur à tout Helvète ou étranger qui aura, par ses actes ou ses propos, sauvegardé l'intégrité moratoise ou contribué au rayonnement de Morat.
3La citoyenneté se perd automatiquement en cas de déménagement, d'expulsion du territoire helvète ou de décision du conseil municipal. En ce dernier cas, les citoyens moratois devront ratifier cette décision.

Article 5
Les armoiries de Morat sont le Lion de sang couronné sur herbe et fond pur.

Article 6
La langue officielle de Morat est le français. La municipalité favorise le bilinguisme français-allemand.

Article 7
1La liberté de culte est garantie dans la mesure fixée par la Confédération helvétique.
2Tout postulant à la fonction de maire devra toutefois être baptisé par la Sainte Eglise Aristotélicienne. Si le baptême ne peut s'effectuer pour des raisons matérielles avant la déclaration de candidature, sa date est fixé d'un commun accord avec le curé de la paroisse de Moratou l'un de ses supérieurs hiérarchiques, mais au plus tard 10 jours après l'entrée en fonction du maire.
3Tout contrevenant sera poursuivi pour trahison.

Article 8
1Le maire préside la commune pour une durée d'un mois. Il est élu au suffrage universel.
2Le maire ne peut effectuer au maximum que trois mandats consécutifs.Il n'existe toutefois pas de limite au nombre total de mandats.
3Si un maire se présente pour un quatrième mandat consécutif, il sera poursuivi pour trahison.

Article 9
1Le conseil municipal est constitué du maire et de ses conseillers.
2Le maire désigne au début de son mandat ses conseillers et le poste que chacun occupera. La composition du conseil municipal est publiée dans les 5 jours après l'élection sur le panneau d'affichage, la halle de Morat et sur le forum de la mairie.
3Le conseil municipal est constitué au minimum du maire et de deux conseillers. Il comportent au maximum 9 membres, dont le maire.
4Seuls ont accès au conseil municipal les conseillers désignés par le maire.

Article 10
1Le conseil municipal adopte les lois et règlements communaux.
2Les projets de lois et règlemens sont proposés par le maire exclusivement, de sa propre initiative ou sur proposition d'un conseiller.

Article 11
1La fonction de conseiller se perd automatiquement au jour de l'élection du nouveau maire démocratiquement élu.
2Le maire peut limoger en tout temps un conseiller, moyennant un prévis de 24 heures au minimum. Il en informe aussitôt les citoyens moratois en publiant une annonce sur le panneau d'affichage, la halle de la ville et le forum de la mairie.
3A la demande de la moitié des conseillers au moins, un vote sur la destitution du maire est organisé dans les 48 heures. Le maire ne participe pas au vote. Si les deux tiers des conseillers décident de destituer le maire, la population en est aussitôt avertie sur la halle de la ville et sur le forum de la mairie. La population doit ratifier la décision dans les 24 heures.

Article 12
1Seuls les citoyens moratois ont le droit de se présenter à l'élection de maire ou d'être désignés conseiller ou tribun.
2De même, seuls les citoyens moratois ont le droit de voter, que ce soit pour l'élection du maire ou pour la ratification d'une décision du conseil municipal.
3Tout contrevenant sera poursuivi pour trahison.

Article 13
Sur demande d'un citoyen moratois, tout candidat au poste de maire doit faire état, sur l'honneur, des infractions pour lesquelles il a été condamné par la justice helvétique.

Article 14
1Les décisions du conseil municipal sont prises à la majorité simple.
2En cas d'égalité lors d'un vote au conseil municipal, le maire tranche.
3Les décisions soumises obligatoirement à ratification du peuple moratois sont prises à la majorité des deux tiers du conseil municipal. La ratification par le peuple moratois se fait à la majorité simple.
4 Pour les votations tenues sur la halle ou sur le forum de la mairie, les participants devront attester du fait qu'ils ont voté en laissant un message sur un topic désigné à cet effet, ceci afn de s'assurer que seules les personnes autorisées prennent part au scrutin. En cas de stricte nécessité, le maire ou la majorité des conseillers peut ordonner que les personnes ayant participé, rendent public leur vote.

Article 15
1La présente Constitution est modifiable sur proposition du maire ou d'un conseiller municipal.
2Le projet de modification est soumis au vote du conseil municipal et requiert une majorité des deux tiers pour être adopté. S'il la modification est acceptée par le conseil municipal, elle est soumise aux Moratois qui doivent ratifier la décision du conseil municipal à la majorité simple.

Article 16
1Le maire est garant du respect de la présente Constitution. Il lance au besoin les procès contre les personnes l'enfreignant, pour trouble à l'ordre public ou trahison.
2Si un villageois ou un conseiller estime que le maire contrevient à la présente Constitution, il dénonce les faits reprochés au Procureur fédéral qui, s'il estime que l'infraction est réalisée, met le maire en procès.

Article 17
1La présente Constitution est soumise à l'approbation des Moratois puis du Conseil fédéral.
2Elle entre en vigueur au jour de l'entrée en fonction du premier maire élu après sa ratification par les Moratois et le Conseil fédéral.

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