Municipalité de Genève

Voici la Constitution de Genève telle qu'elle a été publié en Halle.

Citation :

Chapitre Premier : De la citoyenneté et de l’égalité des Genevois

Article 1

La ville de Genève fait partie de la Confédération helvétique sise dans le Saint Empire.

Article 2

1) Tous les Genevois sont égaux en droit, quelle que soit leur fonction, leur statut ou leur religion.

2) Tous les Genevois sont égaux devant la justice.

3) Chaque citoyen a droit à la parole.

4) Chaque citoyen a le droit d'être entendu par le maire, ses conseillers, les forces de police et la douane.

Article 3

1) La citoyenneté Genevoise s'acquiert par l'établissement ou la naissance à Genève
Toute personne désireuse de s'établir à Genève devra en avertir la douane qui tiendra un cahier des établissements à Genève Cette personne ne deviendra citoyen Genevois qu'un mois après cette déclaration à la douane ou juste après les élections cantonales et devra se trouver à Genève pour faire la déclaration.

2) Le maire, après décision du conseil municipal, et cela de façon extraordinaire, a le pouvoir d'octroyer la citoyenneté d'honneur à tout Helvète ou étranger qui aura, par ses actes ou ses propos, sauvegardé l'intégrité Genevoise ou contribué à son Rayonnement


Chapitre Second : Des armes, de la langue officielle et de la religion de Genève

Article 4

1) Les armoiries de Genève sont : Mi-parti : 1, d'or, à l'aigle bicéphale de sable, armée, languée et couronnée de gueules; 2, de gueules, à la clé d'or, posée en pal.

Article 5

La langue officielle de Genève est le Français. Les lois, décrets, courriers municipaux et annonces de la mairie seront donc obligatoirement et uniquement écrits en français

Article 6

1) La liberté de culte est garantie à Genève, sans faire de prosélytisme la Sainte Eglise Aristotélicienne est la religion de notre Empereur et pour cela elle est de droit présente à Genève
Genève prône cependant une ouverture d’esprit envers toutes les autres religions avec toute la mesure et le respect des consciences.

2) Tout postulant à la fonction de maire doit reconnaître la Sainte église Aristotélicienne et ne pas avoir de fonction au sein de la Sainte église


Chapitre Troisième : De la fonction de maire et de la composition du conseil municipal de Genève.

Article 7

1) Le maire est élu au suffrage universel. Il préside le canton pour une durée d'un mois.

2) Le maire est gardien des clefs et du sceau de la ville.

Article 8

1) Le conseil municipal est constitué du maire et de ses conseillers. Les conseillers sont nommés par le maire dans les 5 jours suivants son élection. Les conseillers municipaux ont un domaine de compétence attribué par le maire. Ils sont au nombre minimum de deux et maximum de douze. Le maire doit nommer au minimum un lieutenant de police et un tribun.

2) La composition du conseil municipal est publiée dans les 5 jours après l'élection sur le panneau d'affichage, la halle de Genève et éventuellement sur le forum de la mairie

3) Seuls siègent au conseil municipal, les conseillers désignés par le maire. Toutefois, le maire peut convier un ou plusieurs intervenants extérieur aux débats du conseil municipal.


Chapitre Quatrième : De l’établissement des lois, décrets et règlements municipaux de Genève.

Article 9

1) Seuls les membres du conseil municipal ont droit de vote au conseil municipal. Les intervenants extérieurs n'ont pas droit de vote.

3) Le maire est le seul à pouvoir promulguer une loi, un décret ou un règlement. Il ne pourra néanmoins aller à l'encontre d'une loi ou d'un décret de la Confédération Helvétique ou dû à l'autorité Impériale si ceux ci ont été votés par les maires et membres de l’assemblée fédérale

Article 10

1) Pour ratifier une loi, un décret ou un règlement municipal, le conseil municipal peut adopter l'une des trois voies suivantes :

2)Voie municipale : Vote consultatif du conseil à la majorité ; décision finale du maire.
3)Voie référendaire : Vote du conseil municipal à la majorité des deux tiers dans lequel le maire n'a plus de droit de veto. S'il est accepté par le conseil municipal, le texte est soumis à la voix majoritaire du peuple.
4)Voie martiale d’urgence : le maire prend seul la décision après l’avoir soumis au conseil si le vote des membres du conseil n’est pas exprimé au-delà de la moité du quota en nombre

5) En cas d'égalité lors d'un vote au conseil municipal, le maire tranche dans tous les cas.

6) Toute loi, décret, règlement municipal, quel que soit son mode de ratification, doit être signé par le maire qui y appose son sceau (des que possible )

Article 11

Toute loi, décret, règlement municipal doit être affiché sur le panneau d'affichage, la halle de Genève et sur le forum officiel de la mairie. Le texte doit comprendre la date de ratification, la date d'entrée en application, la signature du maire et le sceau de la ville.


Chapitre Cinquième : De la possibilité de destitution des fonctions municipales de Genève

Article 12

1) La fonction de conseiller est remise en cause au jour de l'élection du nouveau maire démocratiquement élu. Les précédents conseillers restent en place jusqu'à ce que le nouveau maire nomme son conseil municipal.

2) Le maire peut limoger en tout temps un conseiller qu’il trouve peu actif et n’aidant pas le conseil dans son travail. Moyennant un prévis de 24 heures au minimum. Il en informe aussitôt les Genevois en publiant une annonce dans la halle de la ville (bureau du maire ) et le forum de la mairie.

4) Si le maire est accusé de faute grave par un membre du conseil municipal, une procédure de destitution pourra être intentée à son encontre.

a) La dite procédure est ouverte par le conseiller accusateur.
b) La procédure de destitution doit être votée à la majorité absolue par le conseil municipal hors maire dans un délai de 48h à minuit après accusation.
c) Si la procédure est votée, la population en est aussitôt avertie sur la halle de la ville et sur le forum de la mairie par un texte motivant cette décision. La population doit ratifier la décision à la majorité des votants au plus tard le lendemain à minuit.
d) Le maire doit alors démissionner immédiatement, faute de quoi il sera poursuivi pour trahison.
e) Le conseil fédéral devra en outre être avisé des motifs de destitution.


4) Est considéré comme faute grave les cas suivants :

Absence répétée et/ou prolongée.
Détournement de fonds publics.
Violation d'un article de la présente constitution. (Sauf affichage)
Violation avec récidive d'une ou plusieurs lois en vigueur.


5) Si une procédure de destitution est lancée à l'encontre du maire, les procédures de limogeage de conseillers municipaux sont suspendues.

6) Durant une procédure de destitution du maire, les débats du conseil municipal sont suspendus.

7) Si une procédure de destitution n'est pas votée par le conseil municipal ou la population, le conseiller l'ayant ouverte doit démissionner sans quoi il serait poursuivit pour trouble à l'ordre public.


Chapitre Sixième : Du droit et devoir des citoyens Genevois

Article 13

1) Seuls les citoyens Genevois ont le droit de se présenter à l'élection de maire ou d'être désignés conseiller ou tribun.

2) De même, seuls les citoyens Genevois ont le droit de vote.

3) Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public. Et devra démissionner même s’il parvenait à être élu

4) Lors des procédures de vote public, la loi concernant le vote devra être rappelée, sans quoi toute poursuite à l'encontre de contrevenant sera nulle.

Article 14

1) Les décisions que le conseil municipal soumet à la ratification du peuple genevois sont prises à la majorité des deux tiers du conseil municipal. La ratification par le peuple genevois se fait à la majorité simple.

2) Pour les votations tenues sur la halle ou sur le forum de la mairie, les participants devront attester du fait qu'ils ont voté en laissant un message à la suite de leur vote sur le registre désigné à cet effet, ceci afin de s'assurer que seuls les personnes autorisées prennent part au scrutin. En cas de stricte nécessité, le maire ou la majorité des conseillers peut ordonner que les personnes ayant participé, rendent public leur vote.

3) Les votations en place publique doivent être présentées par une question précise ne laissant pas d'ambiguïté. Les bulletins doivent être selon une de ces deux formes :

Soit : OUI / NON / BLANC
Soit : Un bulletin par nom de candidat et un bulletin blanc.

Les candidats peuvent être des personnes briguant un poste ou être des textes mutuellement exclusifs.


Chapitre Septième : De l'élection du conseil fédéral.

Article 15

1) Le maire ne peut se présenter à l'élection du conseil fédéral.sauf en fin de mandat En cas, il sera coupable de trahison.

2) Le cumul du poste de maire avec un poste au conseil fédéral est interdit. En cas, il sera coupable de trahison. Il en est de même avec un poste occupé dans les institutions Impériales ou a la Diète ou de la religion

3) Les conseillers municipaux peuvent se présenter à l'élection du conseil fédéral.

4) Le cumul d'un poste au conseil fédéral et au conseil municipal pour un conseiller municipal doit être voté par voie extraordinaire.

Article 16

1) Le vote de la ville de Genève pour les élections du conseil fédéral est décidé par vote à la majorité des Grands Electeurs au plus tard 24 heures avant la fin du scrutin.

2) Les membres du conseil municipal et le maire sont Grands Electeurs de droits s'ils ne sont pas candidats à l'élection du conseil.

3) Les autres Grands Electeurs, au nombre maximum de 8 sont élus au sein de la population lors d'un scrutin se déroulant entre les trentièmes et vingtièmes jours précédents l'élection du conseil. Les 8 candidats recueillant le meilleur score seront élus. La population devra être avertie du scrutin par courrier.

4) Peuvent être élus Grands Electeurs tout citoyen Genevois ne se présentant pas à l'élection du conseil.


Chapitre Huitième : De l’acceptation et de la modification de cette constitution.


Article VIII.1 - La présente Constitution est soumise à l'approbation par voie extraordinaire.

Article VIII.2 - Elle entre en vigueur au jour de l'entrée en fonction du premier maire élu après sa ratification par les Genevois et le Conseil fédéral.

Article VIII.3 - La modification de cette constitution ne se fait que par voie extraordinaire.



Procédure de vote

Généralités
Cette procédure de vote est à appliquer pour chaque votation, élection et référendum

L’élection du maire se fait via l’interface IG. Toute autre votation a lieu sur la halle de Genève.

Chaque votation possède un sujet unique, identifié par un titre explicite.

Organisation préalable

Pour chaque votation, le maire envoie un courrier IG à tous les citoyens contenant le lien vers le sujet de la votation sur la halle.
Le premier message de ce sujet doit contenir cette procédure de vote ainsi que l’adresse du ou des sujets de la halle contenant le débat.

L’objet du vote y est explicitement indiqué. Les différentes options de la votation sont formalisés par des mots clés :
· Pour un référendum : OUI / NON / BLANC
· Pour une élection nominative ou par liste : les noms des candidats ou de la liste.
Un choix blanc sera toujours disponible

La date de clôture de la votation est indiqué dans ce message.

Le vote
Pour voter, le votant doit écrire un message dans le sujet correspondant à la votation.
Il doit contenir de manière visible le mot-clé formalisant le vote.
Il peut contenir un lien vers un commentaire, si le votant le souhaite. Le commentaire ne doit pas être inclus directement dans le message.
Le message doit être le moins chargé possible afin de faciliter le décompte des mots-clés.

Le droit de vote est réservé aux citoyens genevois de niveau 1 et supérieur. Tout vote d’un non genevois ou d’un joueur de niveau 0 est considéré comme nul. L’auteur de ce vote pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public.

Le dépouillement
A la clôture du vote, le décompte est effectué.
Il est interdit de voter après la clôture des votes, sous peine de poursuites.

Un dernier message contenant le résultat du vote est publié sous le même sujet qui est ensuite définitivement fermé, mais disponible à la consultation.

Ce texte amende le précédent.

nicbur a écrit:

Chapitre I : De la citoyenneté et de l’égalité des Genevois
Article I.1
La ville de Genève fait partie de la Confédération helvétique.
Article I.2
Tous les Genevois sont égaux en droit et devant la loi, quelle que soit leur fonction, leur statut ou leur religion.
Tout citoyen a droit à la parole et devra obligatoirement être entendu par les autorités cantonales.
Article I.3
La citoyenneté genevoise s'acquiert soit par la naissance à Genève, soit par l'établissement de sa résidence principale à Genève depuis un mois au moins. A cet effet, la douane tiendra un registre des personnes domiciliées à Genève.
Article I.4
En certaines circonstances exceptionnelles, le maire, avec l'aval du conseil municipal, peut octroyer la citoyenneté d'honneur à tout personne qui aura, par ses actes ou ses propos, sauvegardé l'intégrité Genevoise ou contribué a son rayonnement.




Guilhèm de Cerveza
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Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Mar 10 Juil - 20:59
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Chapitre II : Des armes, de la langue officielle et de la religion de Genève
Article II.1
Les armoiries de Genève sont formées ainsi : parti, en 1, d'or, à un demi aigle bicéphale de sable, armée, languée et couronnée de gueules mouvant de la partition et en 2, de gueules, à la clé d'or, posée en pal.
Article II.2
La langue officielle de Genève est le français. Les lois, décrets, annonces et courriers de la mairie seront obligatoirement rédigés en français.
Article II.3
Le pouvoir municipal reconnait l'Eglise Aristotélicienne comme religion cantonale et dominante, mais reste fondamentalement laïque et garant de la liberté de culte à Genève, dans les limites du droit et du respect de l'ordre public.
Article II.4
Afin de garantir la liberté de culte à Genève, nul membre du clergé de quelque religion ne peut prétendre à se présenter aux élections communales. Tout contrevenant à cet article se verra poursuivit pour trahison.




Guilhèm de Cerveza
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Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Mar 10 Juil - 21:01
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Chapitre Troisième : De la fonction de maire et de la composition du conseil municipal de Genève.
Article III.1 Le maire est élu au suffrage universel. Il préside le canton pour une durée d'un mois.
Article III.2 Le maire est gardien des clefs et du sceau de la ville.
Article III.3 Le maire doit nommer au minimum un lieutenant de police et un tribun.
Article III.4 Le conseil municipal est constitué du maire et de ses conseillers. Les conseillers sont nommés par le maire.
Article III.5 Les conseillers municipaux ont un domaine de compétence attribué par le maire. Ils sont au nombre minimum de deux et maximum de douze.
Article III.6 La composition du conseil municipal est publiée sur le panneau d'affichage, la halle de Genève et éventuellement sur le forum de la mairie
Article III.7 Seuls siègent au conseil municipal les conseillers désignés par le maire. Toutefois, le maire peut convier un ou plusieurs intervenants extérieur aux débats du conseil municipal.




Guilhèm de Cerveza
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Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Mar 10 Juil - 21:09
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Chapitre Quatrième : De l’établissement des lois, décrets et règlements municipaux de Genève.
Article IV.1
Le maire promulgue les lois, décrets et règlements. Ceux-ci respectent les lois de la Confédération Helvétique validées par les maires et par l'assemblée fédérales.
Article IV.2
Seuls les membres du conseil municipal ont le droit de vote. Les intervenants extérieurs ne peuvent participer.
Article IV.3
Pour mettre en application une loi, un décret ou un règlement communal, le maire peut opter l'une des trois voies suivantes :
a- Voie municipale : Vote consultatif du conseil ; décision finale du maire.
b- Voie référendaire : Vote du conseil municipal à la majorité des deux tiers dans lequel le maire n'a plus de droit de veto. S'il est accepté par le conseil municipal, le texte est soumis à la voix majoritaire du peuple.
c- Voie martiale d’urgence : le maire prend prendre seul la décision s'il y a urgence de légiférer.
Article IV.4
En cas d'égalité lors d'un vote au conseil municipal, le maire tranche dans tous les cas.
Article IV.5
Toute loi, décret ou règlement communal entrera en vigueur le lendemain matin, à 4 heures, de son affichage pour autant qu'un délai minimum de 12 heures sépare l'affichage et la mise en application. S'il n'y a pas 12 heures, l'entrée en vigueur se fera le jour suivant à 4 heures.
Ce délai pourra être réduit :
a- En période de loi martial,
b- En cas d'extrême urgence. Le maire devra alors justifier de l'extrême urgence.




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Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Mar 10 Juil - 21:12
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Chapitre Cinquième : De la possibilité de destitution des fonctions municipales de Genève.
Article V.1
Un membre du conseil municipal peut ouvrir une procédure de destitution contre le maire en cas de faute grave.
Les débats du conseil municipal et les procédures de limogeage à l'encontre des conseillers municipaux sont alors suspendus jusqu'au règlement de la procédure
Article V.2
Pour que la destitution soit validée, la procédure doit être approuvée par un vote du conseil à la majorité des 3/4, sous 48H.
Article V.3
En cas de destitution,
- Le maire est alors tenu de démissionner immédiatement, faute de quoi il sera poursuivi pour trahison.
- Une annonce motivée est faite sur la halle de la ville et le forum de la mairie. La population doit ratifier la décision à la majorité des votants au plus tard le lendemain à minuit.
- Le conseil fédéral est également informé de la procédure et de la motivation.
Article V.4
En cas d'échec de la procédure de destitution, le conseiller initiateur est tenu de démissionner sur le champ, sous peine de poursuites.
Article V.5
Sont considérés comme faute grave les cas suivants :
Absence répétée et/ou prolongée.
Détournement de fonds publics.
Violation d'un article de la présente constitution. (sauf affichage)
Violation avec récidive d'une ou plusieurs lois en vigueur.




Guilhèm de Cerveza
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Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Dim 15 Juil - 19:00
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Chapitre Sixième : Du droit et devoir des citoyens Genevois
Article VI.1
Sont réservés au citoyens genevois :
- le droit de vote à l'élection municipale
- le dépot de candidature à l'élection municipale (Voir aussi Article II.4)
- les postes de tribun et de conseillers municipaux
Article VI.2
Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et devra démissionner, le cas échéant.
Article VI.3
Lors des votes publics, la procédure électorale devra être rappelée, sans quoi toute poursuite à l'encontre de contrevenants sera nulle.
Article VI.4
Les décisions du conseil municipales sont votées à la majorité des deux tiers. Ces décisions sont ensuite ratifiées par les citoyens genèvois par un vote à la majorité simple.
Article VI.5
Les élections et votes se font à main levée afin de s'assurer de la citoyenneté genèvoise de tous les votants. Ainsi, chaque votant doit déposer son vote sur la halle ou à la mairie sur le registre approprié..
Article VI.6
Les votations en place publique doivent être présentées par une question sans ambiguïté.
Les bulletins des votations référendaires sont OUI / NON / BLANC
Les bulletins des élections nominatives portent le nom du candidat. Un bulletin blanc est également disponible.




Guilhèm de Cerveza
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Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Dim 15 Juil - 19:04
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Chapitre Septième : De l'élection du conseil fédéral.

Article VII.1
Le maire ne peut
- ni se présenter aux élections du conseil fédéral, sauf en fin de mandat
- ni cumuler un poste au conseil fédéral avec son poste de maire.
Article VII.2
En cas de recouvrement de mandat, le maire est tenu de démissionner de l'une des fonctions. En cas de refus, il sera coupable de trahison.
Article VII.3
Les conseillers municipaux sont autorisés à se présenter à l'élection du conseil fédéral
Article VII.4
Le maire est dépositaire du vote pour les élections fédérales.
Le conseil municipal a un rôle consultatif.
Le vote du maire doit être rendu public au moins 3 jours avant les élections




Dunhyll
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Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Sam 28 Juil - 17:00
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Chapitre Huitième : De l’acceptation et de la modification de cette constitution.

Article VIII.1 - La présente Constitution est soumise à l'approbation par voie extraordinaire.
Article VIII.2 - Elle entre en vigueur au jour de l'entrée en fonction du premier maire élu après sa ratification par les Genevois et le Conseil fédéral.
Article VIII.3 - La modification de cette constitution ne se fait que par voie extraordinaire.

Procédure de vote
Généralités
Cette procédure de vote est à appliquer pour chaque votation, élection et référendum
L’élection du maire se fait via l’interface IG. Toute autre votation a lieu sur la halle de Genève.
Chaque votation possède un sujet unique, identifié par un titre explicite.
Organisation préalable
Pour chaque votation, le maire envoie un courrier IG à tous les citoyens contenant le lien vers le sujet de la votation sur la halle.
Le premier message de ce sujet doit contenir cette procédure de vote ainsi que l’adresse du ou des sujets de la halle contenant le débat.
L’objet du vote y est explicitement indiqué. Les différentes options de la votation sont formalisés par des mots clés :
· Pour un référendum : OUI / NON / BLANC
· Pour une élection nominative ou par liste : les noms des candidats ou de la liste.
Un choix blanc sera toujours disponible
La date de clôture de la votation est indiqué dans ce message.
Le vote
Pour voter, le votant doit écrire un message dans le sujet correspondant à la votation.
Il doit contenir de manière visible le mot-clé formalisant le vote.
Il peut contenir un lien vers un commentaire, si le votant le souhaite. Le commentaire ne doit pas être inclus directement dans le message.
Le message doit être le moins chargé possible afin de faciliter le décompte des mots-clés.
Le droit de vote est réservé aux citoyens genevois de niveau 1 et supérieur. Tout vote d’un non genevois ou d’un joueur de niveau 0 est considéré comme nul. L’auteur de ce vote pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public.
Le dépouillement
A la clôture du vote, le décompte est effectué.
Il est interdit de voter après la clôture des votes, sous peine de poursuites.
Un dernier message contenant le résultat du vote est publié sous le même sujet qui est ensuite définitivement fermé, mais disponible à la consultation.




Dunhyll
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[i]

Décret du Jour des Humbles

Citation :

Ce jour, fait à Genève,

Nous, Avoyer de Genève, vous informons que Vous, artisans et notables, êtes soumis à la nouvelle loi en vigueur sur le territoire du Canton Souverain de Genève. A dater du Quinze mai de l'An de Grâce 1456 de Notre Seigneur, le vendredi, jour du poisson, est déclaré Jour des Humbles. En cela, il vous est désormais interdit de postuler, ce jour, à tout emploi. Ils sont réservés aux plus Humbles.

Salve.




[HRP] les niveaux 2 et 3 ne peuvent plus postuler aux emplois en mairie, réservés aux niveaux 0 et 1, le vendredi. Les contrevenants seront soumis à l'amende. Pour plus d'informations, consultez le lien suivant, en Halle de Genève ( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=326194 ) [/HRP]

Vraiment, Nicbur était un homme bon.

Charte accordée à la compagnie de commerce réformée dite-du Léman

La Cité a vocation à assurer la prospérité des citoyens, en favorisant le commerce.

Citation :

Ce jour, le premier de juin 1456, Le Conseil de Genève décide à la majorité de ses membres, d’accorder une Charte à la compagnie aristotélicienne réformée de commerce appelée aussi Compagnie du Léman. Elle disposera, avec une compagnie aristotélicienne orthodoxe à venir, du monopole du commerce ambulant à Genève, pour une durée de un mois, renouvelable tacitement.

Elle a vocation à assurer le rayonnement de Genève. Enfin, également, à répandre le discours de la Réforme partout dans les royaumes. Ses membres sont donc exclusivement réformés. C’est une compagnie jurée.

Elle a vocation à étendre la prospérité de ses membres et de la cité, par le commerce. En cela elle assure en priorité les commandes du Conseil de Genève. Elle cherchera ainsi en priorité à approvisionner le marché de Genève, en produits qui lui sont rares.

Ses bénéfices sont destinés à lutter contre l’indigence. Le camelot de la Compagnie a le devoir d’appliquer ce qu’il a aux besoins de sa maison, sa cité, plutôt que de le prodiguer à enrichir les clercs et les seigneurs. Il prolonge de ce fait, le vendredi des humbles, instauré par Nous, Conseillers.

Elle dispose donc du privilège de « l’Exclusive » sur le territoire urbain de Genève. Le Conseil lui accorde le droit de négocier souverainement avec des autres cantons de la Confédération, une extension de ce privilège à d’autres vallées.

Elle dispose d’un drapeau, d’armoiries et d’une devise,« Florebo quocumque ferar » : « Je fleurirai là où je serai portée ».

L’exclusive consiste à faire bénéficier les camelots, et eux seuls, du droit de négocier les marchandises entre les vallées, à la manière les marchands ambulants sous mandat. Genève autorise les Camelots réformés à vendre sur le marché, les marchandises acquises ailleurs selon des tarifs libres.

La Compagnie dispose également d’un privilège de foire. Ce jour, les marchands qui en feront la demande en Halles dans le comptoir de la Compagnie, se verront délivrer, par le Collège des Camelots « patente et brevet de foire ». Ils pourront alors, venir et négocier, également à prix libres, sur le marché de Genève, transformé en Foire de la Compagnie, le premier vendredi du mois, les produits rares.


La Compagnie voit le Jour le quinzième de juin 1456.

Le Conseil des XV.
Nicbur, Amyahh, Andrew, Annalolo, Garwin, Izaac, Lechuck, Leprieure, Magenoir, Moselman, Mory, Nainainus, Notwen, Rigolove, Webmastre.

Enfin, il pourrait bientôt à nouveau faire le gardon...

Le serment des deux vallées

Citation :

Par cet Edit perpétuel entre les deux Cantons Souverains de Grandson et Genève et ce jusqu'à ce que l'une des parties, au moins, décide de le réviser pour motif grave.

Au nom du Seigneur, Amen. C’est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer, selon les formes consacrées, les mesures prises en vue de la sécurité et de la paix.

Que chacun sache donc que, considérant la malice des temps et pour être mieux à même de défendre et maintenir dans leur intégrité leurs vies et leurs biens, les gens de la vallée de Grandson, et ceux de Genève se sont engagés, sous serment pris en toute bonne foi, à se prêter les uns aux autres n'importe quels secours, appui et assistance, de tout leur pouvoir et de tous leurs efforts, sans ménager ni leurs vies ni leurs biens, dans leurs vallées et au dehors, contre celui et contre tous ceux qui, par n'importe quel acte hostile, attenteraient à leurs personnes ou à leurs biens, ou à un seul d'entre eux, les attaqueraient ou leur causeraient quelque dommage.

Quoi qu'il arrive, chacune des communautés promet à l'autre d'accourir à son secours en cas de nécessité, à ses propres frais, et de l'aider autant qu'il le faudra pour résister à l'agression des méchants et imposer réparation du tort commis.

De même, après commune délibération et d'un accord unanime, nous avons juré, statué et décidé que nous n'accepterions et ne reconnaîtrions en aucun cas dans lesdites vallées un juge qui aurait payé sa charge de quelque manière, soit en argent soit à quelque autre prix, ou qui ne serait pas de chez nous et membre de nos communautés. Si d'autre part un conflit surgit entre quelques-uns, les plus sages des confédérés doivent intervenir en médiateurs pour apaiser le différend de la façon qui leur paraîtra efficace; et les autres confédérés doivent se tourner contre la partie qui repousserait leur sentence.

Outre tout cela, ils ont établi un statut commun, stipulant que celui qui, criminellement et sans provocation, commettra un meurtre, sera, si on a pu se saisir de lui, puni de mort comme son crime infâme l'exige; à moins qu'il ne puisse prouver qu'il est innocent; et s'il réussit à s'échapper, il lui est à jamais interdit de revenir au pays. Ceux qui accorderaient abri ou protection audit malfaiteur doivent être expulsés des vallées, aussi longtemps qu'ils n'auront pas été expressément rappelés par les confédérés.

Si quelqu'un, de jour ou dans le silence de la nuit, met criminellement le feu aux biens d'un confédéré, on ne doit plus jamais le considérer comme membre d'une de nos communautés. Et celui qui, dans nos vallées, prendrait le parti du dit malfaiteur et le protégerait devra indemniser la victime.

De plus, si l'un des confédérés en dépouille un autre de ses biens ou lui cause n'importe quel autre dommage, les biens du coupable que l'on pourra saisir dans les vallées doivent être mis sous séquestre pour dédommager la victime conformément au droit. Outre cela, chacun est tenu d'obéir à son juge et doit, s'il est besoin, indiquer de quel juge il relève dans la vallée. Et si quelqu'un refuse de se soumettre au jugement rendu, et que l'un des confédérés subisse quelque dommage du fait de son obstination, tous les confédérés sont tenus de contraindre à réparation le récalcitrant.

Et surgisse une querelle ou une discorde entre quelques confédérés, si l'une des parties se refuse à tout arrangement par voie judiciaire ou par accommodement, les confédérés sont tenus de prendre fait et cause pour l'autre partie.

Les décisions ci-dessus consignées, prises dans l'intérêt et au profit de tous, doivent, si Dieu y consent, durer à perpétuité; en témoignage et confirmation de quoi le présent acte, dressé à la requête des prénommés, a été muni des sceaux des trois communautés et vallées susdites.

Fait en l'an du Seigneur 1456 le douzième jour de juin.

De la place de l'Avoyer, du Conseil et du Juge Cantonal Souverain.

Citation :

Nous Avoyer, et Conseil de Genève décrétons,

Art. 1 : L'Avoyer
L'Avoyer préside le Conseil de Genève, qui le seconde, et a le devoir de voter et proposer les décrets et lois du canton. Il est le Chef de "l'armée" de genève, quelque soit le nom qu'on lui donne. Les Lois sont des "super décrets", qui nécessitent une votation populaire (comme un référendum irl), en halle. La différence entre lois et décrets, est fixée par le Conseil. Lorsqu'il vote parmi les conseillers, la voix de l'Avoyer l'emporte en cas d'égalité.

Art. 2 : Le Conseil
Les Conseillers, sont désignés par l'Avoyer. Un Conseiller a une responsabilité politique. Il a le devoir de participer aux discussions en salle du Conseil, de voter. Il est révocable par l'Avoyer, uniquement s'il s'abstient de voter. Un candidat d'opposition, malheureux lors de l'élection en mairie, est de droit Conseiller, s'il a obtenu au moins 10% des voix. Il y a autant de conseillers que l'Avoyer le désire.

Art. 3 : les fonctionnaires du Canton
Le fonctionnaire cantonal est une personne qui s'occupe d'une charge municipale. Tribun, Maréyeur, Chef d'état major, lieutenant général, soldat, ambassadeurs, Conseiller économique, service de police, douane, Porte Parole économique, historien, le procureur, le greffier de justice. Il est révocable par l'Avoyer, sans condition. Il est au service du Canton, donc, de l'Avoyer. Il y a autant de fonctionnaires cantonal que l'Avoyer désire.

Art. 4 : Le Juge
Le juge est souverain, Il est membre de droit du Conseil. Il connait le Codex de Genève qui est son seul maître. Il est élu en halle, pour un mandat de 2 mois. Il est en revanche "responsable" devant le Conseil et l'Avoyer, qui peuvent voter sa destitution et casser ses jugements, par une majorité des 2/3 des Conseillers. la voix de l'Avoyer l'emporte en cas d'égalité. Le Juge ne transmet pas ses dossiers à son successeur. Il revient la responsabilité de clore les affaires en cours.

précisions :
Comme actuellement, un fonctionnaire cantonal peut demander à l'Avoyer à 'être Conseiller, et inversement. Cette différenciation tient compte du fait que certains veulent s'investir en mairie, sans toutefois participer aux discussions, et aux votes.

Fait à Genève, le 10 juillet 1456.

Edit Cantonal sur le Service de l'Ost.
voté à la majorité du Conseil.

Citation :

Genève, fait ce jour.


Préambule :
Considérant le douloureux siège de la soi-disant Croisade menée par le sinistre cardinal Lorgol et l'infâme curé Yohann65 qui ont, immondes corrupteurs, induit en erreur moult compagnies et personnes et provoqué forte meurtrissure en notre belle cité, , et considérant que le Démon peut encore faire faillir les hommes ; considérant le Serment des Deux Vallées qui nous unit dans une alliance fraternelle avec la vallée de Grandson,

Le peuple genevois proclame solennellement son attachement aux Libertés Helvétiques et aux principes de la Souveraineté Cantonale, tels qu’ils sont définis par les coutumes anciennes des Vallées. En vertu de ces principes, le Canton Souverain manifeste sa volonté de rassembler tous les Genevois et Genevoises dans ce même idéal de liberté et de fraternité. Il manifeste sa volonté de voir tous les Genevois et Genevoises concéder le Don de son Sang, pour cet idéal.

En vertu de cela, Nous, Avoyer du Canton Souverain de Genève, en Conseil, décrétons la création d’un Service d’Ost Cantonal.

Art.1 : Le Don du sang :
L’Ost Cantonal est l'armée appelée du Canton Souverain. Il double donc, de ce fait, la garnison, qui est la garde permanente de Genève.
La Garnison est composée de volontaires Genevois et assure essentiellement les missions de défense du Canton.
L’Ost cantonal est composé de tous les Genevois, âgés de quinze à quarante ans. Par appel de l’Avoyer, il est mobilisé dans la grand place de Genève. Le Conseil peut décider de ne quérir que certaines parties des Genevois, organisés en compagnies.

Art.2 : La mobilisation du Ban
Chaque Genevois est donc membre de devoir de l’Ost cantonal et obéit à la mobilisation du ban cantonal.
Chaque Genevois a devoir de s’inscrire en garnison sur le registre de l’Ost, et il sera versé dans une compagnie. Cette décision est applicable à la date de promulgation du décret.
( http://lagardegenevoise.aforumfree.com/index.htm ).
Les insoumis seront passibles d’accusation en Haute Trahison.

Art. 3 : Le Prix du Sang
Chaque Genevois a le devoir de se doter d'une semaine de vivres pour son usage propre afin de se garantir une bonne santé, durant les opérations militaires auxquelles il est affecté.
Chaque citoyen a le devoir d'être doté d'une épée et d'un bouclier. Tout contrevenant sera passible d’accusation de Haute Trahison.
Afin d'aider les genevois les plus humbles à s'équiper, une prime de 20 écus pour le-dit bouclier et d'une autre de 50 écus pour la-dite épée, seront versées par le Canton après constat du bon achat de l'équipement. Afin d'assurer une pension décente aux mobilisés de l'Ost, le Canton appelle chacun au partage, selon ses moyens, en participant à une contribution citoyenne, progressive et régulière, un "Prix du Sang", selon le statut de chacun, paysans, artisans, ou notables. La perception de ce prix du sang, et les aides à l'équipement pour les plus humbles, seront organisées par l'Avoyer.

Art.4 : exemptions
Les vagabonds sont dispensés du service d’Ost et du "Prix du Sang".


Fait ce vingt et unième jour de juillet 1456, par la grâce de Notre Seigneur, pour la sûreté du Canton, et les Libertés Helvètes.

l'Avoyer et le Conseil :
Nicbur,
Amyahh, Cluny, Garwin, Izaac, Kirkwood, Lechuck, Leprieure, Magenoir, Moselman, Notwen, Rigolove, Webmastre, Yoyo.

Citation :

Genève, fait ce jour.

En complément au décret organisant le service de l'Ost,
En vertu de l'article 3.

Nous, Avoyer du Canton Souverain de Genève, en Conseil, décrétons "le prix du sang", dans le cadre de la Loi de finance 1456.

Ce "prix du sang" est une contribution citoyenne progressive.
Elle est fixée, à discrétion de l'Avoyer, ce jour à 2 écus pas champ, et 6 pour une échoppe.
Elle touche tous les citoyens genevois.
Cette contribution sera prélevée, régulièrement, à partir du 15 aout 1456.

L'Avoyer et le Conseil :
Nicbur,
Amyahh, Cluny, Garwin, Izaac, Kirkwood, Lechuck, Leprieure, Magenoir, Moselman, Notwen, Rigolove, Webmastre, Yoyo.

et roule marcel !

décret instaurant un collège de trois procureurs dans les grandes affaires.

Citation :

À Genève, ce quatrième vendredi des humbles du mois [26 septembre],

Nous, Avoyer, et Conseil des bourgeois,

Considérant la complexité de plusieurs affaires dont est chargée la procureur de la ville, notamment les sombres évènements du mois d'avril de cette année sur lesquels il s'agit aujourd'hui de faire toute la lumière, afin que la bonne ville de Genève puisse parachever sereinement sa reconstruction ;
Considérant l'oeuvre du Démon, qui s'efforce encore et toujours d'approfondir le fossé entre les bons bourgeois de Genève s'affrontant sur la responsabilité de l'un ou l'autre à défaut de pouvoir se reposer sur une claire décision de justice ;
Soutenant qu'acte de trahison ne saurait rester impuni en la bonne ville de genève ;

Ordonnons la formation d'un collège de procureurs en charge des affaires extraordinaires.
Ledit collège aura pour tâche l'instruction des affaires pour lesquelles le procureur ordinaire de la cité se sera déclaré non compétent, par exemple les affaires d'une nature très complexe ou relativement ancienne, ou les affaires nécessitant de très nombreuses investigations.
Ledit collège sera formé de deux bourgeois de la ville, c'est-à-dire citoyens recensés à l'ost, en sus du procureur ordinaire ; ce dernier sera chargé de la coordination entre les différentes investigations menées simultanément et présentera l'accusation devant le juge. La nomination des membres extraordinaires du collège se fera par nous, Avoyer et Conseil, de manière discrétionnaire ; aucun délai ne pourra être fixé d'avance.
Ledit collège sera, dans sa tâche, entièrement libre de ses actes et n'aura pas à subir de quelconques pressions, serait-ce du Conseil.
Ledit collège aura toute latitude pour questionner qui bon lui semblera ; ainsi, toute opposition ou refus manifeste d'accéder à une demande du susdit collège sera considérée comme une obstruction à la justice de notre bonne ville et sera jugée comme telle.
Ledit collège pourra en tout temps être déposé de sa tâche par nous, Avoyer et Conseil, pour des motifs que ce dernier jugera bons, ainsi que cela est déjà le cas pour le procureur ordinaire.

Par la grâce de Notre Seigneur, pour la valeur et la justice de la ville, fait ce dix-neuvième jour de septembre de l'an 1456, approuvé par la majorité des conseillers votants.

L'Avoyère - Annalolo
Le Conseil - Garwin, Izaac, Kartouche, Kirkwood, Meliandulys, Nainainus, Notwen, Queen65, Schmurtz.

Citation :

Édit sur les mines de la Confédération Helvétique.

Considérant que le sol de la Confédération Helvétique est riche de trésors, et que ses trésors appartiennent aux helvètes,
Dès lors, il est établi et reconnu de tous que la propriété des mines revient naturellement aux Cantons Souverains.
Dès lors, il est à la charge des cantons d'encourager au mieux le recrutement des mineurs, afin que la prospérité de tous soit assurée.

Les Cantons chargent le Conseil Confédéral d'en établir l'exploitation au mieux des intérêts de tous.

Les revenus des mines de la Confédération Helvétiques seront reversés aux Cantons Souverains. La chancellerie de Berne estimera au mieux leur distribution des revenus, de manière équitable, entre les onze cantons.


Berne, fait ce jour béni, le septième de décembre 1456.

Édit sur les mines scellé par la chancellerie, après approbation de la diète des onze cantons.

Édit sur les mines approuvé par Genève.

Scellé par nos soins du grand sceau perpétuel de Genève.

Citation :

Erlass über die Minen der Schweizerischen Eidgenossenschaft

davon ausgehend, dass der Grund und Boden reich an Schätzen ist, und dass seine Schätze den Helveten gehören,

ist es von nun an von allen anerkannt und genehmigt, dass das Eigentum der Minen natürlicherweise den souveränen Kantonen zugestanden wird,

dass es von nun an an den Kantonen ist, sich auf beste Weise um die Einstellung von Bergwerksarbeitern zu bemühen, damit der Wohlstand aller gesichert ist.

Die Kantone beauftragen den Bundesrat, einen Betrieb im grösstmöglichen Interesse aller, zu schaffen.
Die Einkünfte der Minen der Schweizerischen Eidgenossenschaft werden den souveränen Kantonen.


Berne, an diesem gesegneten Tage, der fuenfzehnte des Monats Dezember 1456.

Erlass zu den Minen mit Siegel des Kanzleramtes, nach Genehmigung des Rates der 11 Kantone.

Erlass zu den Minen, mit siegel des Genf.

Citation :

Édit des routes et des chemins dans la Confédération Helvétique.

Nous, bourgeois de Bâle, Fribourg, Genève, Grandson, Lausanne, Lucerne, Morat, Schwytz, Sion, Soleure et Zurich, tous confédérés,

Animés par la volonté d'éviter les contentieux territoriaux entre nous, d'administrer au mieux nos terres respectives et de garantir la liberté et la souveraineté des toutes les cités, reconnaissons mutuellement les campagnes suivantes comme soumis aux lois des lieux qui y sont reliés, selon la table qui suit ; et qu'à la fin que toute ambigüité soit levée, nous y joignons une carte numérotant les segments des routes principales,

Ainsi, dans leur grande sagesse et leur infinie grandeur, les signataires acceptent, au nom de leurs cités, que :

La juridiction de Bâle s'étend sur le segment 13, jusqu'à Soleure;
La juridiction de Fribourg sur les segments 6 et 10, jusqu'à Sion, et jusqu'à Berne;
La juridiction de Genève sur les segments 1 et 2, jusqu'à Lausanne;
La juridiction de Grandson sur le segment 3, jusqu'à Lausanne;
La juridiction de Lausanne sur le segment 4, jusqu'à Fribourg;
La juridiction de Lucerne sur le segment 15, jusqu'à Zurich;
La juridiction de Morat sur les segments 5 et 9, jusqu'à Fribourg et jusqu'à Berne;
La juridiction de Schwytz sur le segment 17, jusqu'à Zurich;
La juridiction de Sion sur les segments 7 et 8, en direction du Milanais;
La juridiction de Soleure sur les segments 11, 12 et 14, jusqu'à Berne, incluant la garde de l'ordre publique dans les faubourgs de ladite cité, et jusqu'à Lucerne;
La juridiction de Zurich sur le segment 16, en direction de Schaffhouse.


Le canton Souverain de Genève confirme avoir bien entendu ses nouvelles et grandes et hautes responsabilités sur la route qui lie Genève à Lausanne. Ce jour, il en prend acte.
Le canton s'engage ainsi a curer les fossés et nettoyer la route entre notre bon bourg et Lausanne. En outre, et afin d'assurer le confort et la tranquillité des voyageurs, le canton s'engage à planter moult arbres afin qu'ils puissent cheminer à l'ombre.

Le septième du mois de décembre 1456.

Édit scellé par la chancellerie, après approbation des onze cantons.

Édit scellé par nos soins du grand sceau perpétuel de Genève, pour confirmation.

pour information et rappel :

légalement l'affaire mittys-Sforza est close. Les savoyards ont rendu la justice, pour les helvètes, parce que des couillons ont délégué notre souveraineté judicaire, avec des traités à la con.

Ondeline. a écrit:

*La nouvelle Juge de Savoie, la Baronne de La Ravoire, entra dans la salle. Le Régent, le Vicomte de Thonon, avait insisté sur le fait que ce procès devait être clos, et dans les meilleures conditions. Elle avait découvert les dossiers récemment et devait rendre un verdict difficile, mais elle prendrait ses responsabilités.*

Mesdames, Messieurs,

Après avoir lu attentivement les diverses pièces de ce délicat dossier, je m'apprête à rendre mon verdict. Je vois que le prévenu est absent, c'est donc par contumace que je prononcerai la sentence.
Le sieur Francesco Sforza est reconnu coupable ce jour de Haute Trahison envers les lois helvétiques, et ce par un tribunal savoyard en vertu du Traité, reconnu comme valable, qui unit nos deux Duchés sous l'autorité de l'Empereur et, par dessus lui, du Très Haut.
Le Tribunal n'a pas reconnu comme circonstance atténuante la volonté de redistribuer les biens volés à des pauvres et il se permet de rappeler que la Justice n'est pas aussi naïve que tente de le croire l'inculpé.
Ce jour, Francesco Sforza est condamné à une amende de 50 écus pour frais de justice divers, est est banni de Savoie car notre terre ne veut pas être souillée de la fange de l'humanité, mais seulement après avoir effectué une peine d'emprisonnement de 3 jours.

Si le prévenu se représentait en Savoie, il risquerait de perdre la tête sur l'échafaud, que cela soit dit et entendu par tous.

En vertu des divers textes, le Tribunal de Savoie recommande vivement à la Confédération Helvétique d'ajouter à sa liste des exilés le nom du prévenu et à s'en tenir strictement aux mêmes décisions que ce Tribunal, à savoir que tout manquement à ce bannissement pourrait être puni de mort.

Enfin, le Tribunal va user de son autorité pour que l'ensemble de l'Empire reconnaisse Francesco Sforza comme un malandrin de la pire espèce et fera son possible pour qu'il soit banni de tous les territoires régis par l'Empereur.


Ce jour, que la sentence soit exécutée.

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 50 écus.

le jugement est identique pour mittys.

S'il y en a un qui ose encore me dire que les traités judiciaires, c'est intelligent, je lui mets ma main dans la gueule. Combien de temps faudra -t-il encore pour que nos "élites" arrêtent leur bavardages "les méchants doivent être punis nianianian". et qu'ils réfléchissent un peu !

HRP : Si j'etais LJS, je baisserait le prestige de la CH d'au moins une bonne étoile...