Municipalité de Grandson

Voici donc la Constitution de Grandson:

Citation :: PREAMBULE

Grandson se dote à ce jour de sa propre Constitution, selon la volonté de son Peuple, qui la ratifie en ce jour du 16/10 de l'an de grace 1455.

Tous les Hommes et Femmes sur le territoire de Grandson sont égaux en droit au regard de la Loi et de la Justice et disposent du respect dû à tout individu et de la liberté de s’exprimer dans le respect de chacun ainsi que de la liberté de se déplacer. Quiconque est ainsi responsable de ses actes et paroles pour en répondre devant la Justice.

CHAPITRE I: DE LA SOUVERAINETE

Article I.1 Grandson se réclame d'une alliance nommée Confédération Helvétique. Par ceci, elle s'engage à en respecter les Lois, pour autant que celles-ci ne s'opposent pas aux dispostions prévues dans la présente Constitution, et en retour sollicite conseil et assistance.

Article I.2 Grandson est souveraine, sauf dans les domaines et les pouvoirs délégués à la Confédération.

Article I.3 Dans la mesure de ses moyens Grandson fera montre de solidarité envers toute ville et toute vallée de la Confédération qui lui demandera son soutien pour faire face à des événements imprévus ou à une situation de crise.

Article I.4 Les armes de Grandson sont ainsi faites:

Article I.5 La langue officielle de Grandson est le françois. Toutes les communications des autorités de Grandson devront être faites en françois.

Article I.6 L'Eglise aristotélicienne est la seule religion qui a le droit d'être pratiquée en public et lors des messes.

CHAPITRE II: DE LA CITOYENNETE A GRANDSON

Article II.1 Est citoyen de Grandson toute personne qui y réside et qui y possède ou a possédé un champ ou une échoppe. La citoyenneté est acquise lors de la naissance sur le sol de Grandson, ou après au moins une semaine de résidence dans la ville, selon les registres des autorités.

Article II.2 La Mairie se réserve le droit de nommer un habitant de Grandson comme citoyen d'honneur, pour services rendus et comportement exemplaire.

Chapitre III: DES INSTITUTIONS DE GRANDSON

Article III.1 Le maire de Grandson est appelé Avoyer. Il est élu pour une durée d'un mois et son mandat est renouvelable sans limite. Il représente Grandson et ses habitants, et doit veiller à leur sécurité et leur prospérité.

Article III.2 Tout candidat à la Mairie doit avoir la citoyenneté de Grandson depuis au moins 1 mois, et n'avoir pas été condamné par une cour de justice reconnue pour Trahison ou Haute Trahison dans les 12 mois précédents, ni pour Troubles à l'ordre public, Esclavagisme ou Escroquerie dans un délai de 6 mois.

Article III.3 L'Avoyer se réserve le droit de nommer des Conseillers pour le seconder durant son mandat, choisis parmi les citoyens de Grandson. Il se doit de nommer un Lieutenant de Police, un Tribun et un Douanier, dans les 7 jours suivant son élection si ces postes ne sont pas pourvus. Ces personnes ne peuvent être démises de leur fonction que sur leur propre demande, sur décision de l'Avoyer ou par vote des citoyens pour cause de manquement grave à leur fonction ou infraction à la Loi.

Article III.4 La liste de tous les conseillers et des Tribun, Douanier et Officiers de Police, devra être déposée en Halle mentionnant les fonctions attribuées à chacun.

Article III.5 Tout citoyen de Grandson titulaire d'un poste au sein de notre ville devra avoir un comportement exemplaire. Toutes paroles ou actes pouvant nuire à Grandson comme à ses habitants pourront être dénoncées .

Article III.6 Dans le but d'éviter toute tyrannie, il est strictement interdit à l'Avoyer de figurer sur une liste participant aux élections fédérales ou de cumuler un poste de Conseiller fédéral avec celui occupé à la Mairie, attendu que c’est à lui, avec ses pairs, d’élire le Conseil fédéral.
Il est également interdit de cumuler les postes de Lieutenant de police, de douanier ou de Tribun avec celui d'Avoyer. Concernant ces derniers postes, l'Avoyer dispose de 7 jours pour nommer un remplaçant.

Article III.7 Tout manquement à un quelconque article de ce chapitre ainsi que les détournements de fonds et de mandats, l'abandon de Mairie ou le non respect de cette Constitution seront des crimes punissables de TRouble à l'ordre public, Trahison ou Haute Trahison selon la gravité des faits reprochés.

Article III.8 Tout citoyen de Grandson, apte et volontaire, peut être appelé à prendre les armes pour défendre l'intégrité ou les intérêts de sa communauté ainsi que celle des autres Confédérés. La Mairie doit assurer qu'un dédommagement est versé pour chaque journée d'engagement ordonné empêchant d'obtenir un autre revenu.

Article III.9 L'Avoyer nomme un commandant des forces armées, dans les 7 jours suivant son élection si le poste n'est pas pourvu. Celui-ci ne peut être démis de sa fonction que sur sa propre demande, lorsque les militaires reconnus se choisissent un autre candidat, ou pour cause de manquement grave ou infraction à la Loi. Le commandant est responsable de la disponibilité, de l'entrainement, du ravitaillement, de l'équipement et de l'engagement des forces armées de Grandson. Des locaux adéquats sont mis à disposition par la Mairie. Le cumul avec un poste au Conseil fédéral, celui d'Avoyer, de Lieutenant de police, de Tribun ou de Douanier est interdit. Toute infraction peut être condamnée de Trouble à l'ordre public, Trahison ou Haute trahison selon la gravité des faits.

CHAPITRE IV : DE LA CONCEPTION DE LA LOI

Article IV.1 A force de loi tout texte accepté par le Peuple de Grandson et promulgué par l'Avoyer. La loi est un principe supérieur que personne n'est censé ignorer et que chacun est tenu de respecter scrupuleusement sur les terres de Grandson.
Il est du devoir de l'Avoyer de veiller au respect de cette Constitution et tout décret municipal en vigueur, en ayant recourt à la Justice s'il le faut. Il en va de même à toute cour de justice en qui le Peuple de Grandson a placé sa confiance

Article IV.2 L'Avoyer, légitimement élu, est le seul citoyen qui puisse promulguer ou supprimer un décret ou une loi. Toute promulgation ou suppression d'une loi ou d'un décret doit avoir le consentement du Peuple. Ce consentement est considéré comme tacite s'il n'y a pas d'opposition durant les 3 jours qui suivent l'affichage à la Mairie et en Halle de la décision. En cas de contestation, par au moins 5 Grandsonnais, le Maire devra soumettre la loi ou le décret en question au vote du Peuple. Lorsque l'urgence le justifie, un décret peut être imposé même si la décision du Peuple est encore attendue.

Article IV.3 Toute loi, pour être valable et applicable devra s'en tenir en tout point au présent texte et être affichée sur le panneau de la mairie ainsi qu'en halle pour être consultable par tous. Les textes officiels seront également soumis à un affichage en halle.

Article IV.4 Tout citoyen de Grandson a le droit de proposer une loi ou un décret. Si le projet récolte l'approbation de 5 personnes en 7 jours, l'Avoyer a l'obligation de le soumettre au vote populaire.

Article IV.5 Tout projet de modification de la présente Constitution requiert l'obtention en 7 jours de l'approbation d'au moins 10 citoyens de Grandson pour pouvoir être soumise au vote du Peuple.

Article IV.6 Tous les votes populaires se déroulent en public, à main levée, durant une période de 5 jours, et n'autorisent aucune discussion du projet. Toute discussion doit avoir lieu au préalable, le vote devant uniquement décider de l'approbation de l'objet en question. Pour être adopté le texte devra remporter une majorité simple des voies.

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