De la Constitution

Conseillers fédérales rhooooo pas confédérales

Reprenons nos petites affaires. Je me suis permis de rajouter quelques petites choses. Les explications suivent en bas de post.

Citation :

Préambule

Au nom d'Aristote, ainsi soit-il!

Le Peuple et les Cantons, conscients de leurs responsabilités, prévoyants de temps fâcheux et difficiles, sachant les paroles et la mémoire éphémères, arrêtent de bonne foi et par serment, le Pacte fédéral que voici.

Livre premier - Dispositions générales

Le Peuple et les Cantons de ... forment la Confédération helvétique. La liste des membres est complétée au fur et à mesure des nouvelles adhésions, sans nécessiter de référendum.

Le présent Pacte a été accepté par le Peuple de chaque communauté membre de la Confédération. Pour le bien de tous, les représentants légitimement élus du Peuple doivent prêter serment à chaque mandat, sur l'honneur et en toute bonne foi, en public et par écrit, pour sceller le sort de leur Canton à celui de la Confédération.

La Confédération assure la défense des corps, des biens et des libertés du Peuple. Elle favorise la prospérité commune et assure la cohésion interne du pays. Les membres de la Confédération promettent, en toute liberté et de bonne foi, de se porter secours, aide et conseil, à leurs frais s'il le faut, lorsque sera fait outrage ou violence à l'un des leurs, pour que justice et réparation soit faite.

Sachant inestimable la valeur de la liberté et de l'autonomie, ne permettant à autrui de leur dicter leur conduite, les Confédérés ne reconnaitront comme membre légitime de leurs communautés, villes et vallées, quelqu'un qui n'aura établit son domicile en terre helvétique depuis moins d'un mois. Il appartient au Canton concerné de vérifier ce fait.

Livre second - De l'autorité et de la hiérarchie des droits

Les Cantons sont souverains, sauf pour les droits et devoirs remis à la Confédération, et arrêtés dans le présent Pacte. Il est du devoir de la Confédération de veiller à la prospérité du Pays et à la paix dans les vallées et communautés, mais elle ne peut s'attribuer des droits que le Peuple ne lui a pas accordé, en toute liberté et de bonne foi.

Aucun membre de la Confédération ne reconnaitra qui que ce soit pour son seigneur ou juge, sans l'aval et la volonté des autres. Lorsqu'un membre de nos pays trahit, viole ou transgresse le présent Pacte, il sera déclaré traitre et parjure, et son corps et ses biens pourront être confisqués par les autres membres de la Confédération en guise de réparation.

Celui qui aura promis ou juré ses services ou bons offices à un Seigneur, une Institution ou un Ordre étranger, doit aussi promettre et jurer de contribuer à l'honneur et à la prospérité des villes et des pays susdits, et de signaler en toute loyauté tout ce qu'il saurait pouvoir causer préjudice ou dommage, d'une façon quelconque, aux villes et aux pays susdits, et aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut le soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.

Aucune personne, résidant dans les villes ou vallées de la Confédération, n'a le droit de faire rechercher ou de citer un habitant des villes et pays susdits devant un tribunal étranger, qu'il soit civil ou ecclésiastique. Tous les contentieux doivent être réglés devant les juges reconnus de la communauté qui accueille l'accusé. Si quelqu'un y contrevient, la ville ou la communauté où il habite doit punir le malfaiteur et veiller à ce que réparation soit faite à la victime.

Livre troisième - Droits fondamentaux

Pour éviter que la folie du moment ne prenne le pas sur la raison et la réflection, un petit nombre de personnes pouvant trop facilement être pervertis par le pouvoir et l'argent, le présent Pacte ne peut être modifié sans l'aval de la double majorité du Peuple et des Cantons. Pour autant que 100 signatures publiques et valables d'habitants reconnus des villes et vallées d'Helvétie aient pu être collectées en une semaine, toute modification d'un autre texte doit également être soumise au vote du Peuple. Tout membre des communautés susdites peut aussi exiger que sa proposition soit soumise au vote du Peuple, pour autant qu'il réussisse à rassembler en une semaine le soutien de 100 habitants des villes et vallées susdites, manifesté publiquement par signature.

Tout le monde étant responsable de ses actes et paroles, une opinion établie en toute liberté et de bonne foi ne craignant pas le jugement d'autrui, tous les votes du Peuple doivent se dérouler en place publique et à main levée. Le vote de celui qui se montre incapable d'exprimer clairement son opinion au moment requis, pour des raisons de simplicité d'esprit, de folie ou de boisson, ne pourra être pris en compte. La durée d'un vote ne pourra pas dépasser une semaine.

Jusqu'à ce qu'Aristote permette enfin au Peuple de se déterminer directement sur la gestion des biens et des droits communs, les représentants de chaque Canton élisent, en accord avec leur conscience et leur responsabilité vis-à-vis des gens qui ont placé leur confiance entre leurs mains, des fonctionnaires au Conseil fédéral, dont le devoir est d'assurer le fonctionnement des institutions au bénéfice de la Patrie et du Peuple.

Lorsque les délégués sont contraints par les événements d'agir dans un bref délai mais que le présent Pacte impose l'obtention de l'avis du Peuple, ils en sont autorisés pour autant que leur décision soit pour le bien de tous et prise avec toute la sagesse nécessaire. Dans ce cas, l'avis du Peuple doit être demandé dans les meilleurs délais et selon la forme requise.

Les Cantons étant souverains, il est défendu à la Confédération d'attribuer des terres ou des pouvoirs, en paiement de mérite ou de rançon, sans l'aval des gens concernés.

Les valeurs morales et pécuniaires, ainsi que la valeur des punitions et réparations, étant susceptibles de changer au court du temps, le détail des crimes et délits, ainsi que les punitions et réparations associées, est établi dans un Code pénal, pour en faciliter la lecture et l'apport des modifications requises par le temps, les us et les coutumes.

Il s'agit d'un texte fondateur. Raison pour laquelle des détails comme le descriptif des fonctions du Conseil ou le Code pénal, sont délégués à d'autres textes. Ces textes n'étant pas soumis aux mêmes exigeances référendaires, ils sont plus faciles à changer et à adapter à l'évolution des Royaumes.

Il me manque encore toute intégration du Parlement comme pouvoir législatif. Je me pencherai dessus dès que possible, mais si quelqu'un a de bonnes idées, il est évidemment le bienvenu. De séparer le pouvoir législatif de l'exécutif est très important, déjà que judiciaire et exécutif sont mélangés dans les Royaumes. Et des abus, j'en ai malheureusement vu bien trop.

La formule choisie pour l'élection du Conseil est volontaire et réfléchie. La forme d'élection imposée par l'Empereur à l'Helvétie est un outrage à la liberté du Peuple, mais nous ne pourrons changer cela dans l'immédiat. Le but est alors de souligner que le Conseil a une fonction d'administration, pas que le pouvoir ne monte trop vite à la tête de certains. J'espère toujours qu'un jour on pourra faire entendre raison aux Admins. Le terme de Conseil fédéral est choisi, malgré les discussions précédentes, tout simplement parce que "confédéral" sonne moins bien et n'aura jamais l'aval de la majorité des gens.

Allez-y déjà joyeusement avec votre crayon rouge!

Bon, moi je trouve que c'est trop long, alors je raye


Préambule

Au nom d'Aristote, ainsi soit-il! A mettre en fin

Le Peuple et les Cantons, conscients de leurs responsabilités, prévoyants de temps fâcheux et difficiles, sachant les paroles et la mémoire éphémères, dans sa volonté de se confédérer pour se défendre individuellement et collectivement arrêtent de bonne foi et par serment, le Pacte confédéral que voici.

Livre premier - Dispositions générales

Le Peuple et lesLes habitants des Cantons de ... forment la Confédération helvétique. La liste des membres est complétée au fur et à mesure des nouvelles adhésions, sans nécessiter de référendum global.

Le présent Pacte a été accepté tacitement par le Peuple de chaque communauté membre de la Confédération. Pour le bien de tous, les représentants légitimement élus du par le Peuple doivent prêter serment à chaque mandat, sur l'honneur et en toute bonne foi, en public et par écrit, pour sceller le sort de leur Canton à celui de la Confédération.renouveler le pacte entre le Canton et la Confédération

La Confédération assure la défense des corps, des biens et des libertés du Peuple. Elle favorise la prospérité commune et assure la cohésion interne du pays. Les membres de la Confédération promettent, en toute liberté et de bonne foi, de se porter secours et assistance, aide et conseil, à leurs frais s'il le faut, lorsque sera fait outrage ou en cas de violence physique, militaire ou économique faite à l'un des leurs, pour que justice et réparation soit faites.

Sachant inestimable la valeur de la liberté et de l'autonomie, ne permettant à autrui de leur dicter leur conduite, les Confédérés ne reconnaitront comme membre légitime de leurs communautés, villes et vallées, quelqu'un qui n'aura établit son domicile en terre helvétique depuis moins d'un mois. Seuls les habitants depuis plus d'un mois peuvent être élus. Il appartient au Canton concerné de vérifier ce fait.

Livre second - De l'autorité et de la hiérarchie des droits

Les Cantons sont souverains, sauf pour les droits et devoirs remis transférés à la Confédération, et arrêtés dans le présent Pacte. Il est du devoir de la Confédération de veiller à la prospérité du Pays et à la paix dans les vallées et communautés, mais elle ne peut s'attribuer des droits que le Peuple ne lui a pas accordé, en toute liberté et de bonne foi.

Aucun membre de la Confédération ne reconnaitra qui que ce soit pour son seigneur ou juge, sans l'aval et la volonté des autres. Nul habitant ne peut s'auto-proclamer seigneur ou juge s'il n'a été nommément désigné par le communauté. Lorsqu'un membre de nos pays trahit, viole ou Quiconque transgresse le présent Pacte, il sera déclaré traitre et parjure, et son corps et ses biens pourront être confisqués par les autres membres de la Confédération en guise de réparation.

Celui qui aura promis ou juré ses services ou bons offices à un Seigneur, une Institution ou un Ordre étranger, doit aussi promettre et jurer de contribuer à l'honneur et à la prospérité des villes et des pays susdits, et de signaler en toute loyauté tout ce qu'il saurait pouvoir causer préjudice ou dommage, d'une façon quelconque, aux villes et aux pays susdits, et aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut le soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.
Quiconque souhaitant offrir ses services, aide et soutien à un pays, une institution ou un ordre étrangers doit faire passer avant les intérêts supérieurs de son canton ou de la confédération sous peine de trahison.

Aucune personne, résidant dans les villes ou vallées de la Confédération, n'a le droit de faire rechercher ou de citer un habitant des villes et pays susdits devant un tribunal étranger, qu'il soit civil ou ecclésiastique. Tous les contentieux doivent être réglés devant les juges reconnus de la communauté qui accueille l'accusé. Si quelqu'un y contrevient, la ville ou la communauté où il habite doit punir le malfaiteur et veiller à ce que réparation soit faite à la victime.
Note de Gaal : c'est du grand n'importe quoi, on doit pouvoir poursuivre les délinquants et criminels en dehors de notre juridiction pour des délits et crimes commis sur notre territoire!

Livre troisième - Droits fondamentaux

Pour éviter que la folie du moment ne prenne le pas sur la raison et la réflection, un petit nombre de personnes pouvant trop facilement être pervertis par le pouvoir et l'argent, le présent Pacte ne peut être modifié sans l'aval de la double majorité exprimée du Peuple et des Cantons. Pour autant que 100 signatures publiques et valables d'habitants reconnus des villes et vallées d'Helvétie aient pu être collectées en une semaine, toute modification d'un autre texte doit également être soumise au vote du Peuple. Tout membre des communautés susdites Quiconque peut aussi exiger que sa proposition soit soumise au vote du Peuple, pour autant qu'il réussisse à rassembler en une semaine le soutien populaire de 100 20 signatures publiques habitants des villes et vallées susdites, manifesté publiquement par signature.

Tout le monde étant responsable de ses actes et paroles, une opinion établie en toute liberté et de bonne foi ne craignant pas le jugement d'autrui, tous les votes du Peuple doivent se dérouler en place publique et à main levée. Le vote de celui qui se montre incapable d'exprimer clairement son opinion au moment requis, pour des raisons de simplicité d'esprit, de folie ou de boisson, ne pourra être pris en compte. La durée d'un vote ne pourra pas dépasser une semaine.

Jusqu'à ce qu'Aristote permette enfin au Peuple de se déterminer directement sur la gestion des biens et des droits communs, les représentants de chaque Canton élisent, en accord avec leur conscience et leur responsabilité vis-à-vis des gens qui ont placé leur confiance entre leurs mains, des fonctionnaires au Conseil fédéral, dont le devoir est d'assurer le fonctionnement des institutions au bénéfice de la Patrie et du Peuple.

Lorsque les délégués sont contraints par les événements d'agir dans un bref délai mais que le présent Pacte impose l'obtention de l'avis du Peuple, ils en sont autorisés pour autant que leur décision soit pour le bien de tous et prise avec toute la sagesse nécessaire. engagent leur responsabilité, mais le peuple souverain pourra les démettre par vote populaire dont la durée est de 2 jours seulement.Dans ce cas, l'avis du Peuple doit être demandé dans les meilleurs délais et selon la forme requise.

Les Cantons étant souverains, il est défendu à la Confédération d'attribuer des sur ses terres ou des pouvoirs, en paiement de mérite ou de rançon, sans l'aval des gens concernés. La Confédération ne peut s'arroger ce droit

Les valeurs morales et pécuniaires, ainsi que la valeur des punitions et réparations, étant susceptibles de changer au court du temps, le détail des Les crimes et délits, ainsi que les punitions et réparations associées, est établi sont décrit dans un Code pénal, pour en faciliter la lecture et l'apport des modifications requises par le temps, les us et les coutumes.

Gaal et son crayon rouge! Ah, ça me rappelle de bons souvenirs!

Avant de poursuivre la rédaction, j'aimerais discuter de quelques points:

Gaal a écrit:

Au nom d'Aristote, ainsi soit-il! A mettre en fin.

Une autre formule référant à Aristote est prévue pour la fin. Tous les Pactes historiques commençaient par une référence au Tout-Puissant. Ce qui m'avait aussi frappé, je l'avoue. Mais le fait de placer le Pacte sous l'autorité de Dieu a son charme, je trouve, particulièrement dans un environnement de bisounours comme les Royaumes. D'autres avis?

Gaal a écrit:

[Le Peuple et les Cantons, conscients de leurs responsabilités, prévoyants de temps fâcheux et difficiles, sachant les paroles et la mémoire éphémères, dans sa volonté de se confédérer pour se défendre individuellement et collectivement arrêtent de bonne foi et par serment, le Pacte confédéral que voici.

Gaal a écrit:

Le Peuple et lesLes habitants des Cantons de ... forment la Confédération helvétique. La liste des membres est complétée au fur et à mesure des nouvelles adhésions, sans nécessiter de référendum global.

La différenciation de Peuple et Cantons me semble importante. Parce qu'il s'agit de 2 entités différentes! Le Peuple, ben c'est le peuple, les Cantons, ce ne sont que les représentants ou le territoire, selon. Le Peuple étant souverain, ou du moins devrait être le vrai souverain, mention séparée de ces entités est faite. D'autres avis?

Gaal a écrit:

Le présent Pacte a été accepté tacitement par le Peuple de chaque communauté membre de la Confédération.

Je suis contre le tacitement. Un vote populaire devrait sceller chaque Canton à la Confédération. De donner ce pouvoir au peuple différencie justement l'Helvétie du reste du monde. C'est risqué, j'en suis pleinement conscient, mais je pense qu'il vaut la peine de se battre pour cet idéal.

Gaal a écrit:

Aucun membre de la Confédération ne reconnaitra qui que ce soit pour son seigneur ou juge, sans l'aval et la volonté des autres. Nul habitant ne peut s'auto-proclamer seigneur ou juge s'il n'a été nommément désigné par le communauté. Lorsqu'un membre de nos pays trahit, viole ou Quiconque transgresse le présent Pacte, il sera déclaré traitre et parjure, et son corps et ses biens pourront être confisqués par les autres membres de la Confédération en guise de réparation.

Je propose de garder la formule initiale stipulant qu'aucun Confédéré ne reconnaitra un autre seigneur ou juge. Il est certes bon d'interdire à quiconque de s'autoproclamer seigneur, mais la formule initiale visait à interdire qu'un étranger puisse prendre pouvoir sur l'Helvétie, sans l'accord des autres Confédérés. La formule "habitant" ne concernerait que les Helvètes.

Gaal a écrit:

Aucune personne, résidant dans les villes ou vallées de la Confédération, n'a le droit de faire rechercher ou de citer un habitant des villes et pays susdits devant un tribunal étranger, qu'il soit civil ou ecclésiastique. Tous les contentieux doivent être réglés devant les juges reconnus de la communauté qui accueille l'accusé. Si quelqu'un y contrevient, la ville ou la communauté où il habite doit punir le malfaiteur et veiller à ce que réparation soit faite à la victime.
Note de Gaal : c'est du grand n'importe quoi, on doit pouvoir poursuivre les délinquants et criminels en dehors de notre juridiction pour des délits et crimes commis sur notre territoire!

A réadapter certainement pour mieux correspondre au mode de fonctionnement de la justice dans les Royaumes. Ce que je voulais dire et décrire, c'était la particularité helvètique de ne pas laisser juger les concitoyens par des tribunaux étrangers, sauf s'ils ont été reconnus comme compétents. Je tâcherai de reformuler, mais si quelqu'un d'autre à une proposition, il est évidemment le bienvenu.

Ainsi soit-il conclue une prière...

Le tacitement est valable pour tous les nouveaux habitants

Moi j'aime bien quand c'est long, c'est le côté chic

Non sans déc, c'est le côté RP..

BRAVO et merci pour ce texte.

La première version du paragraphe concernant l'autorité des tribunaux pose en effet de nombreux problèmes. Entre les désirs et la vie dans les Royaumes, il y a bien des mondes, en effet. D'ancrer la reconnaissance de l'autorité d'un tribunal me semble par contre assez important pour le mentionner dans le Pacte fédéral. Alors je propose de remplacer ce texte:

Citation :

Aucune personne, résidant dans les villes ou vallées de la Confédération, n'a le droit de faire rechercher ou de citer un habitant des villes et pays susdits devant un tribunal étranger, qu'il soit civil ou ecclésiastique. Tous les contentieux doivent être réglés devant les juges reconnus de la communauté qui accueille l'accusé. Si quelqu'un y contrevient, la ville ou la communauté où il habite doit punir le malfaiteur et veiller à ce que réparation soit faite à la victime.

Par ceci:

Citation :

Dans la Confédération, nul ne sera admis et reconnu comme juge qui n'est pas issu du pays, ou qui aurait acheté sa charge ou pris le pouvoir de manière illégitime. Aucun Confédéré, séjournant dans les villes ou vallées de la Confédération, ne pourra être cité ou condamné par un tribunal étranger, qu'il soit civil ou ecclésiastique, et qui n'aurait obtenu légitimité préalable. Les Confédérés s'engagent à ce que tout crime soit condamné de manière à compenser, à l'amiable ou par justice, les préjudice commis. Celui qui ment en faveur d'un criminel, ou lui donne refuge, pourra être condamné avec la même sévérité.

Ceci défini qui a le droit d'agir comme juge (au sens large dans les textes, ne concernant pas que le juge d'un tribunal) en Helvétie. La reconnaissance préalablement nécessaire d'un tribunal étranger me semble importante. Non seulement pour mettre un peu de piment dans les RP, mais aussi pour que les Helvètes soient protégés en Helvétie contre les impérialistes et les joueurs débiles qui hantent les Royaumes. Et s'il y a condamnation par un tribunal étranger non-reconnu, ben au moins le casier judiciaire ne suit pas, ce qui laisse aussi de la place à bien des choses intéressantes. Le tout me semble pouvoir fonctionner dans les Royaumes.

Concernant la formule d'ouverture:

Citation :

Au nom d'Aristote, ainsi soit-il!

je me permet de rappeler que le Pacte des Waldstätten de 1291, le Pacte de Brunnen de 1315, le Pacte des trois Cantons avec Lucerne de 1332, le Pacte avec Zurich de 1351, le Pacte avec Glaris de 1352, et dans quelques années le Convenant de Stans, commencent tous en plaçant le texte sous la bénédiction du Seigneur. Peut-être juste une manière différente en Helvétie de voir l'autorité divine. Mais la symbolique est puissante, puisque le texte est placé directement sous l'autorité du Seigneur, et pas sous une autorité matérielle intermédiaire.

Pour la fin, il faut de toute façon se réserver une formule du style:

Citation :

Si Dieu le permet, que les principes ci-dessus, énoncés dans l'intérêt et au profit de tous, durent et restent inviolés à perpétuité.

Grâce au travail de recopiage précieux d'Estelledelavigne, il apparait clairement que la Confédération a beaucoup de peine pour reconnaitre les lois cantonales. Bien peu de constitutions cantonales sont affichées officiellement au Château de Berne, alors qu'il devrait être évident que les textes acceptés par les Peuples sont reconnus par la Cour de Justice fédérale. Voici ce que je propose d'ajouter au Pacte fédéral, chapitre de la hirérachie des droits:

Citation :

Dans l'intérêt et pour le bien de tous, pour permettre à l'épée de la Justice de trancher en toute circonstance, il est du devoir du Conseil fédéral de reconnaitre et diffuser les Lois acceptées par le Peuple des villes et vallées de la Confédération. La Confédération est en charge d'imposer et de faire respecter les Lois lorsqu'une affaire ne pourra être réglée au sein de la communauté concernée.

Ainsi, la Confédératione st obligée de reconnaitre et d'afficher une constitution votée et acceptée par le peuple d'un canton. Et le Juge et le Procureur du Conseil ont l'obligation de soutenir les tribunaux cantonaux.

Il reste encore à formuler des gardes-fous, que j'imagine sous forme d'un Tribunal fédéral, suprême et indépendant. L'idée a germé, mais doit encore pousser des feuilles, alors patience s'il-vous-plait... Sauf si quelqu'un d'autre veut se lancer!

La confédération oblige chaque ville à se doter d'une Constitution et pourtant elle traine la patte quand il s'agit de les publier...

Donc l'ajout de Wahl me semble des plus logique. Ne pourrai t'on pas introduire une notion de délai pour que ceci soit fait au plus vite après l'adoption par la ville?

Je viens de faire une de ces trottes à cheval, j'ai mal aux fesses mais je suis d'accord avec le fait que le conseil tarde. Il tarde tout le temps même s'il ne darde pas de jolis rayons roses... Bon je m'emporte mais je suis de l'avis d'Estelle. Il faut un délai.

Dalmont regardant Wahl lui tint discours.

Cher ami... Puis-je vous appeler ami? Enfin bon, cher ami, vous me semblez trés porté sur la réflexion. Pourquoi ne pas essayer d'entrer au conseil comme simple conseiller. Vous auriez le temps de réfléchir et n'auriez aucune obligation IG.

Je dis cela comme ça, faîtes en ce que vous voulez.

Il fit un sourire au gentil petit couple et les salua.

Hélàs mon temps m'ait compté. Je dois vous laisser, d'affreuses rumeurs s'éveillent près de mon ambassade de Vic. Bien le bonjour chez vous!

Dalmont remonta en selle instantanément et partit en direction du relai le plus près.

Mon cher Dalmont, je suis flâté de votre proposition courtoise. Mais je crois fermement que les discussions en ces lieux sont bien plus précieuses qu'un siège au Conseil!

Tout simplement parce qu'ici nous pouvons toujours oeuvrer aux projets qui nous préoccupent, sans obligation autre que de travailler à un avenir meilleur pour notre patrie Helvétie. L'inconvénient d'un projet issu d'un certain parti, c'est qu'il sera vu avec scepticisme par les membres des autres partis. Cela fait partie du jeu politique. Alors qu'un projet élaboré en commun a beaucoup plus de chances d'être accepté. Et si les élus se refusent à participer, j'ai pleinement confiance dans le Peuple pour reconnaitre ce qui lui sera utile.

Je ne prétend pas par là être celui qui saura convaincre le Peuple avec ce Pacte fédéral. Mais je promet solennellement que je ferai tout mon possible pour que ce texte représente au mieux les intérêts des Confédérés, et qu'il soit reconnu comme tel. Et plus nombreux nous serons dans cette lutte, et plus nous aurons de chance de gagner!

Paix et prospérité pour notre chère Helvétie!

Je ne vais pas chercher a excusez le conseil, mais il n'y a pas besoin de voter pour qu'une constitution soit adopter, il n'y a rien de tel dans la constitution.

Grandson vient de proposer sa constitution et elle a été accepté, c'est a dire valide selon la chartre fédérale. Elle a même été mise au chateau par moi même.

N'ai je pas tout compris de votre demande?
Manque t'il des constitutions que j'ai pu raté (je le conçois fort bien)

Voici les textes constitutionnels que nous avons pu rassembler:

https://prohelvetia.1fr1.net/l-helvetie-dans-les-royaumes-f27

Quand à la mise en place IG d'un texte constitutionnel municipal/cantonal, il faut en effet la collaboration du Conseil pour l'afficher au Château. Et le Pacte fédéral doit contenir une clause qui permette de pousser au derrière les Conseillers fédéraux dilétants, autrement c'est la porte ouverte à des problèmes de fonctionnement en Helvétie.

Mon ami, et l'helvetie germanique ??

Un grand point faible de ce forum de réunion, en effet... Et mon temps a été trop compté ces derniers temps pour pouvoir attirer des Allémaniques.

Mon cher ami, vous avez mis le doigt sur le probleme.
Nous sommes bilinguistes et le temps que nous passons a tenter a de nous faire comprendre, a tenter de freiner les volontes de certains comme Gubernator.
Enfin bref, nous ne pouvons pas aller a l'essentiel et les jours passent et l'Helvetie n'avancent pas vite.

Votre espace est tres bien, messire mais pourquoi discuter ici et pas au parlement? Pourquoi les intellectuels d'Helvetie gardent leurs idées? mais ne donnent que leur critiques?

Ce lieu est justement destiné à pouvoir développer un projet pour pouvoir le soumettre à plus large échelle. Certes, il y a un grand risque qu'un projet fini butte contre plein de critiques. Mais de travailler au calme est le seul moyen de faire avancer quelque chose. Et si le projet fini est suffisamment bien élaboré, il ne devrait pas craindre la critique. Le but est justement de ne pas garder les idées, mais de les répandre. Sauf que pour qu'un arbre puisse résister à la tempête, il faut lui laisser de temps de grandir un peu.

Je me permet de reposter l'ensemble du texte, pour qu'il soit plus aisé de se faire une idée de l'état du projet de Pacte fédéral.

Cher Gaal, je n'ai pas repris l'ensemble de tes propositions. Ce n'est pas que je les écarte d'emblée, juste que certaines remarques de forme seront plutôt à appliquer tout à la fin, pour paufiner le texte. Pour l'instant, il manque encore trop d'éléments essentiels.

Par exemple toutes les définitions des institutions. Quelqu'un veut se lancer?

Citation :

Préambule

Au nom d'Aristote, ainsi soit-il!

Le Peuple et les Cantons, conscients de leurs responsabilités, prévoyants de temps fâcheux et difficiles, sachant les paroles et la mémoire éphémères, arrêtent de bonne foi et par serment, le Pacte fédéral que voici.

Livre premier - Dispositions générales

Le Peuple et les Cantons de ... forment la Confédération helvétique. La liste des membres est complétée au fur et à mesure des nouvelles adhésions, sans nécessiter de référendum.

Le présent Pacte a été accepté par le Peuple de chaque communauté membre de la Confédération. Pour le bien de tous, les représentants légitimement élus par le Peuple doivent prêter serment à chaque mandat, sur l'honneur et en toute bonne foi, en public et par écrit, pour renouveler le Pacte fédéral.

La Confédération assure la défense des corps, des biens et des libertés du Peuple. Elle favorise la prospérité commune et assure la cohésion interne du pays. Les membres de la Confédération promettent de se porter secours et assistance, aide et conseil, à leurs frais s'il le faut, lorsque sera fait outrage ou violence à l'un des leurs, pour que justice et réparation soit faite.

Livre second - De la hiérarchie des droits

Les Cantons sont souverains, sauf pour les droits et devoirs transférés à la Confédération, et arrêtés dans le présent Pacte. Il est du devoir de la Confédération de veiller à la prospérité du Pays et à la paix dans les vallées et communautés, mais elle ne peut s'attribuer des droits que le Peuple ne lui a pas accordé, en toute liberté et de bonne foi.

Dans l'intérêt et pour le bien de tous, pour permettre à l'épée de la Justice de trancher en toute circonstance, il est du devoir du Conseil fédéral de reconnaitre et diffuser les Lois acceptées par le Peuple des villes et vallées de la Confédération. La Confédération est en charge d'imposer et de faire respecter les Lois lorsqu'une affaire ne pourra être réglée au sein de la communauté concernée.

Aucun membre de la Confédération ne reconnaitra qui que ce soit pour son seigneur ou juge, sans l'aval et la volonté des autres. Quiconque trahit, viole ou transgresse le présent Pacte, sera déclaré traitre et parjure, et son corps et ses biens pourront être confisqués par les autres membres de la Confédération en guise de réparation.

Celui qui aura promis ou juré ses services ou bons offices à un Seigneur, une Institution ou un Ordre étranger, doit aussi promettre et jurer de contribuer à l'honneur et à la prospérité des villes et vallées de la Confédération, et de signaler en toute loyauté tout ce qu'il saurait pouvoir causer préjudice ou dommage, d'une façon quelconque, au Pays. Aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut le soustraire à cette obligation.

Dans la Confédération, nul ne sera admis et reconnu comme juge qui n'est pas issu du pays, ou qui aurait acheté sa charge ou pris le pouvoir de manière illégitime. Aucun Confédéré, séjournant dans les villes ou vallées de la Confédération, ne pourra être cité ou condamné par un tribunal étranger, qu'il soit civil ou ecclésiastique, et qui n'aurait obtenu légitimité préalable. Les Confédérés s'engagent à ce que tout crime soit condamné de manière à compenser, à l'amiable ou par justice, les préjudice commis. Celui qui ment en faveur d'un criminel, ou lui donne refuge, pourra être condamné avec la même sévérité.

Livre troisième - Droits fondamentaux

Pour éviter que la folie du moment ne prenne le pas sur la raison et la réflection, un petit nombre de personnes pouvant trop facilement être pervertis par le pouvoir et l'argent, le présent Pacte ne peut être modifié sans l'aval de la double majorité du Peuple et des Cantons. Pour autant que 100 signatures publiques et valables d'habitants reconnus des villes et vallées d'Helvétie aient pu être collectées en une semaine, toute modification d'un autre texte fédéral doit également être soumise au vote du Peuple. Tout membre des communautés susdites peut aussi exiger que sa proposition soit soumise au vote du Peuple, pour autant qu'il réussisse à rassembler en une semaine le soutien de 100 habitants des villes et vallées susdites, manifesté publiquement par signature.

Chacun étant responsable de ses actes et paroles, une opinion établie en toute liberté et de bonne foi ne craignant pas le jugement d'autrui, tous les votes du Peuple doivent se dérouler en place publique et à main levée. Le vote de celui qui se montre incapable d'exprimer clairement son opinion au moment requis, pour des raisons de simplicité d'esprit, de folie ou de boisson, ne pourra être pris en compte. La durée d'un vote ne pourra pas dépasser une semaine.

Jusqu'à ce qu'Aristote permette enfin au Peuple de se déterminer directement sur la gestion des biens et des droits communs, les représentants de chaque Canton élisent, en accord avec leur conscience et leur responsabilité vis-à-vis des gens qui ont placé leur confiance entre leurs mains, des fonctionnaires au Conseil fédéral, dont le devoir est d'assurer le fonctionnement des institutions au bénéfice de la Patrie et du Peuple.

Lorsque les délégués sont contraints par les événements d'agir dans un bref délai mais que le présent Pacte impose l'obtention de l'avis du Peuple, ils en sont autorisés pour autant que leur décision soit pour le bien de tous et prise avec toute la sagesse nécessaire. Dans ce cas, l'avis du Peuple doit être demandé dans les meilleurs délais et selon la forme requise.

Les Cantons étant souverains, il est défendu à la Confédération d'attribuer des terres ou des pouvoirs, en paiement de mérite ou de rançon, sans l'aval des gens concernés.

Les valeurs morales et pécuniaires, ainsi que la valeur des punitions et réparations, étant susceptibles de changer au court du temps, le détail des crimes et délits, ainsi que les punitions et réparations associées, est établi dans un Code pénal, pour en faciliter la lecture et l'apport des modifications requises par le temps, les us et les coutumes.

(hum...raclage de gorge et entree en matiere assez timide)

Mesdames, Messieurs....j'arrive a peine sur indication de ma pauvre femme Dame Mabel (devenue folle et en traitement actuellement dans un monastere)...et si je parle au mauvais endroit je m'en excuse...
mmm..

Voila, j'ai lu ce texte en formation et il n'est nulle part, c'est le Genevois qui s'exprime, il n'est fait de reference aux droits humains et principes d'égalités de sexe, metier et statuts et de religions.
Jadis, avant l'attaque de Geneve j'avais deja demandé et travaillé sur ce point a Berne sous la chancellerie de Trak et s'il en fut fort interpellé nulle reference en tant que telle ne resta vraiment de ce qui me semble devrait etre une base et un droit fondamental.
Levan et les Empereurs reconnaissent eux meme que la xenophobie et le sexisme sont condamnables meme si un Noble peut cependant dominer les gueux... Mais allons plus loin en gravant ces deux premier principes dans ce pacte : que l'une des missions premiere de la Federation et du Conseil serait de veiller et GARANTIR cette equite (a laquelle on ajoute celle de la classe sociale et confessions) au sein des Cantons. Un canton ne pouvant nullement sans inquietudes rendre marginal un helvete pour son sexe, religion, origine ou statut ... [Si je suis Hors Sujet je m'excuse]

Ce principe est superieur a l'autonomie des cantons me semble t'il et que de fait tout helvete sur ce point y est assujetis, la Federation ne doit pas laisser cette notion dans le droit cantonal.
Ainsi un allemand, un paysan ou un etranger quelque soit son canton ne peut ni etre coupable de son etat ni subir de persecutions pour cet etat et peut condamner tant le canton que le conseil qui ferait de telles discrimination. (Le Livre premier parle de liberte etc et la discrimination devrait etre mieux definie) [Note: cela peut paraitre anachronique mais Levan/LJS ont choisit de defendre RP la notion de racisme/sexisme pour des raisons IRL , allons en ce sens RP avec le reste ou une partie non?]

Que signifie ce marquage lithurgique? Ne peut-on pas remplacer Aristote par une formulation plus large et respectueuse des nuances theosophiques existentes et futures? Type (exemple) :

"Au nom du Ciel ...." ou "Unique" ? un therme generaliste en sommes...

ou autre exemple:

"Au nom du Tres-Haut, Seigneur Unique des Creatures qui peuplent les Cieux comme les Terres et de tous les Peuples...." etc .. etc ...?

(enfin je ne sais pas mais....)

Le débat que vous ouvrez, cher Adkan, est très important.

Pour ma part, je défend une ligne plutôt dure. Anti-bisounours, si vous préférez. Nous vivons au Moyen-Age, et tout le monde n'est pas gentil avec tout le monde.

Les femmes sont les égaux des hommes dans leurs droits et leurs pouvoirs. Ainsi le monde a été fait par le Roi et l'Empereur. Faut-il le définir dans un texte constitutionnel? Je pense que non. Pas pour discriminer les femmes, même si cela donnerait quelques RP amusants. Mais parce que cela ne me semble pas nécessaire et anachronique.

Les réglements qui dirigent le fonctionnement des Royaumes sont de toute façon supérieurs à tous les textes de lois que nous pouvons édicter. Et donc toujours en vigueur. Nul besoin de faire des doublons dans la chaine juridique. De toute façon, le seul domaine dans lequel il serait possible d'être discriminatoire, c'est au niveau de la justice. Et là, il suffit de stipuler que les Lois sont applicables à tout le monde de manière identique. De toute façon, il serait néfaste que certaines personnes soient traitées de manière préférencielle par la Justice.

Quant à la liberté religieuse, je suis foncièrement contre. Déjà que la Réforme n'a pas encore eu lieu. Notre Helvétie est aristotélicienne. Le Roi et l'Empereur sont aristotéliciens, et c'est donc un choix dirigé directement par Dieu. N'oublions pas que nous sommes au Moyen-Age. N'oublions pas que la voie de l'Eglise est essentielle au bon fonctionnement de notre société. N'oublions pas que notre Patrie est productrice de bois, et qu'il en faut beaucoup pour faire un bon bûcher!

Je défendrais même l'idée que l'Eglise doit avoir plus de pouvoir dans les Royaumes. Que la non-participation aux messes, etc, entraine des malus et des sanctions. A l'époque, les gens n'allaient pas à l'église par plaisir ou par choix, mais par obligation et peur. Et c'est de cette obligation que se sont développé plein de choses. Pas seulement dans le domaine des religions d'ailleurs. La preuve, vous amenez la question des libertés maintenant. Laissons donc ce développement se faire aussi dans les Royaumes. Ne sautons pas cette étape, avec tous les événements (ré)créatifs associés.

En attendant, j'espère que cette chère Mabel77 recouvrera la raison rapidement. Mais je ne puis douter qu'Aristote saura la guider sur le bon chemin!

J'entend bien cela mais je ne comprend pas ce raccourcis avec le Roy et l'Empereur puisque la souverainete Helvete n'emane pas (plus desormais) des detenteurs de ce pouvoir divin n'est-ce pas? Le Chancelier n'est pas un representant d'Aristote sur terre dans l'Etat actuel vu qu'Aurea n'a pas reussi a instaurer ceci. Une religion officielle oui mais le Chancelier n'est pas un Roi. Je ne veux pas vous ecarter tous du sujet initial et ne prolongerais pas ce point religieux plus que necessaire : je reste surpris que vous identifiez l'autorite federale comme un pouvoir qui serait de nature a representer l'Unique, Gloire a Lui, sur le sol helvete... Ceci dit on se comprend sur le fait que toute volonte est divine oui... Dsl de cette ecartade Je cerne un peu mieux les positions ici ...(mdr ou j'ai mis les pieds) mais oui, restons donc dans le domaine judiciaire. Je suis democrate a la maniere antique pour ma part et humaniste et ma crainte est simplement la marginalisation de certaines castes (pleonasme?...) et je vous avoue que je ne pense pas non plus que la citoyennete est naturelle contrairement a l'origine ou le sexe qui eux relevent de volontees divine... En ce sens ce qui est contestable ne peut etre de cet ordre et vous etes comme moi d'accord... Ceci dit vous faites tous du bon travail ici, certes dans l'ombre mais neanmoins lumineux et vous felicite. Cependant je risque de vous gener sur le plan general et n'interviendrais que si vous m'en indiquez le besoin. Laissez moi la porte ouverte j'aime ces reflexions a defaut de pouvoir les epouser ou les motiver sur le fond. Cordialement.

Cher Adkan, la porte vous sera évidemment toujours ouverte. Je suis néanmoins surpris que vous repartiez aussi vite!

Vous aurez certainement remarqué que je suis à l'origine de bien des tournures et formulations de ce projet de Pacte fédéral. Ne soyiez donc pas intimidé si les opinions affichées ne correspondent pas à vos convictions! Nul d'entre nous n'est universel, il s'agit bien d'un forum de discussion ici.

Ce qui me tient à coeur, c'est que le Pacte fédéral représente correctement et dignement l'autonomie de l'Helvétie, les particularités de sa démocratie, et que le contexte médiéval soit respecté. Ce dernier point implique, à mon avis, que le texte n'est pas aussi protecteur que ce que voudrait le standard quelques siècles plus tard.

Quant à la question religieuse, elle est centrale à de nombreux débats! A notre époque, tout bon Helvète est Aristotélicien. N'oublions pas que la Réforme n'a pas encore eu lieu. Si j'ai fait référence au Roi et à l'Empereur, ce n'est pas parce que l'Helvétie doit leur reconnaitre une quelconque autorité. Mais il se trouve qu'ils peuvent agir comme bon leur semble (HRP: Admins!). L'Helvétie ne doit s'orienter en fonction du Conseil. Ce serait plutôt l'inverse. Mais ce Pacte doit être placé, comme tous les textes qui ont fait l'Histoire de l'Helvétie, sous l'autorité directe du Seigneur. D'où la référence en début et en fin de texte. Justement pour souligner qu'aucune autorité humaine ne peut se placer au-dessus.

Nos pères ont su reconnaitre les choses importantes. Restons-leur fidèle, cela nous aidera à avancer!

ces derniers jours la constitutions de la confédération est mise à mal par la proposition de sécession de la noblesse noire. le texte semble être de matalpark, si je lis correctement ce qu'il écrit à fribourg.

j'ai répondu ceci :

Citation :

Citation :

Nous, cantons souverains de Fribourg ainsi que 3 autres villes
anciennement sous tutelle de la Confédération Helvétique avons décidé
de quitter celle-ci, et de nous auto proclamer, ville franche.
-Nous
gardons la propriété des terres, communément appelées "nœuds" dont nous
sommes propriétaires. Ces nœuds abritant nos mines respectives, seront
administrés par le "commissaire aux mines", qui en reversera, à la
semaine, le revenu ou la dette dégagé.
- Ces "nœuds" constitueront nos frontières.
- Toute intrusion militaire quelle qu'elle soit sera considérée comme violation des frontières.
- La ville franche se réserve le droit de fermeture de ses frontières sans justification extérieure.
- Le bailli assurera nos besoins animaliers.
- Le juge rendra application de nos procès.
- La foire reste notre lieu de rassemblement commercial.
- Toute loy et texte confédéral n'ont plus d'application possible sur nos terres.

Puis-je savoir pourquoi Sion n'applique-t-elle pas la première partie de la charte de la noblesse noire, chez elle ?

Pourquoi, quand Sion réclame l'absolue souveraineté de la justice des cantons, ne prévient-elle pas Nox, le juge de Berne, qui quelques fois met son grain de sel dans les verdicts, pas toujours inutilement, d'ailleurs, ne n'accepter de Sion que les verdicts de son juge cantonal, et non plus les plaintes, ? Nox prend-t-il encore des plaintes sédunoises, ou simplement le verdict de votre juge ? Il s'agit simplement de le préciser à Nox et à tous les autres cantons. Genève s'est enfin doté des moyens qu'il fallait, en hommes et femmes, et l'a fait la semaine dernière.

Pourquoi Sion n'exige-telle pas la mise en place concrète de la cession des revenus des mines aux cantons ? Nous en restons pour le moment à une déclaration d'intention, validée à l'unanimité. Mais personne n'a encore vue ni écu ni thaller.

Pourquoi Sion ne promulgue pas un édit militaire où elle proclame, d'une manière ou d'une autre, que l'armée doit revenir à la charge des cantons, et que Berne n'a rien à y dire. Au lieu de cela, vous n'avez pas cessé de répéter, lors de la crise avec les comtois, que vous ne mobiliseriez pas, parce que cela coutait trop cher. Il aurait été plus simple, moins hypocrite, mais aussi légitime et honorable de dire simplement que Sion n'entendait pas engager ses moyens pour défendre Grandson. Rien ne l'y obligeait. Genève a payé sa mobilisation, seule, sans rien demander à Berne. Elle l'a fait parce qu'elle pensait que Grandson le valait bien.

Enfin, pourquoi elle considère semble-t-il que les lois et textes confédéraux s'appliquent sans réserve dans les cantons, alors qu'il me semble qu'il faille qu'ils soient ratifier par les conseils des cantons souverains. Aucun texte de Berne ne s'applique à ce jour à Genève, avant d'avoir été ratifié en Conseil. Ce qui se fait souvent, vu que ces textes sont souvent intelligents, quand même.



Il me semble que Sion pourrait s'engager plus en avant dans la souveraineté, au lieu de critiquer celle des autres, parce tel ou tel personne ne lui plait pas.
D'un coté, elle la condamne quand il s'agit de Genève, et de l'autre elle réclame pour elle, mais exclusivement à l'échelle de tous les cantons ?
Vous avez les moyens de votre politique, dans les institutions actuelle ! Faites ! Sion en a les outils.
Sieur Avoyer de Sion, vous avez une politique énoncée ici, vous avez une identité sedunoise et aristotélicienne qui la légitime, vous avez en outre, les outils institutionnels dans la confédération actuelle (encore faut-il les réclamer), pour l'appliquer. Faites. Vous compterez ensuite vos alliés.

Au lieu de cela vous agitez l'épouvantail réformé, sans rien construire, et vous exigez la division. Vous vous ennuyez tant pour chercher à ce point le conflit ?

Grandson n'est en rien réformée. Grandson construit avec nous, simplement parce que ce n'est pas si bête, et que justement, il n'y a pas une once de fanatisme religieux dans notre travail. On pourrait croire que votre projet étroit et autoritaire, de confier le destin de tous les helvètes, y compris les alémaniques, j'imagine, à un duc et sa cour, ne visent qu'à museler les idées humanistes de Liberté qui guident notre travail.

Puisqu'il y a à Grandson des joueurs qui veulent s'investir, ne pourriez vous pas pousser un peu également ces sujets ?

Etablissons tous une confédération claire et lisible à chacun. Ensuite, nous ne pourrons nous en prendre qu'à nous même, si les choses n'évoluent pas.

Dans 14 jours, les élections confédérales seront closes. La campagne est lancée...

qui osera lire mon pavé

réponse à Zefa :

izaac a écrit:

Soyons réalistes et pragmatiques. Nous formons une coalition à géométrie variable de onze cantons. L'ensemble est hétéroclite. Prenons acte. Voyons y une richesse et non une faiblesse.

La chancellerie ne sera acceptée par tous, y compris les 5 cantons alémaniques, que si elle limite ses prérogatives au maximum. A des prérogatives techniques et non politiques.

Pour ce qui est de l'économie, rien à dire de mieux que le sieur zefamousmitche.

Le domaine de l'armée et de la diplomatie est un sujet délicat. Tout le monde l'a toujours constaté. Imposer une autorité bernoise dans ce domaine, est, me semble-t-il, très hasardeux. Aucune mesure coercitive ne peut être imaginée contre un canton qui se désengagerait. On ne va pas se faire la guerre pour cela. Laissons donc entièrement ces domaines souverains aux cantons, qui sont tout à fait en mesure de s'organiser consciencieusement. Genève et Fribourg en sont un exemple. Grandson s'oriente également vers cela. Chaque canton doit être libre de constituer ou non une armée, à sa charge. Chaque canton doit rester libre de l'engager, s'il le souhaite, dans un conflit. L'Etat-Major de la chancellerie est légitime alors, pour coordonner les forces militaires mises à disposition par les cantons. A Genève, de toute manière, c'est l'Avoyer qui reste le chef de l'armée. En dernier recours, c'est lui qui décide. Dans la dernière crises avec les comtois, le flou la-dessus a incité Sion, qui ne souhaitait pas s'engager pour des raisons essentiellement politiques, à déclarer que la mobilisation lui coutait trop chère. Je dois donner raison à Sion la dessus : un canton a tout a fait le droit, selon moi, de ne pas entrer dans un conflit, et ce, sans se sentir obliger de sortir d'autres argument que politiques. La Confédération n'a pas à être une armée bien rangée au service d'un empereur ou d'un duc. Nous sommes tous fiers ici d'être des gens libres.

En matière de diplomatie, les derniers évènements montrent que personne ne forcera un canton à adhérer à un traité ou un conflit, quand il estime que cela ne sert pas sa politique. Sion a sa propre politique, Genève et Grandson également. Nous sommes souvent en désaccord, cela n'empêche pas de nous sentir helvète, avant tout. Si Sion était menacée par les savoyards, Genève viendraient immédiatement lui porter secours, si elle l'acceptait. Nous sommes helvètes, avant tout autre chose. Nous ferions cela non pas parce que Berne nous l'imposerait, mais bien parce que nous pensons que la Confédération Helvétique doit être respectée à l'extérieure, et que tous, autour de nous, doivent savoir que tous les helvètes sortiront de leurs vallées si leurs libertés et leur honneur sont menacés.
Dans le domaine de la diplomatie, donc, laissons à Berne le soin d'émettre simplement des avis d'experts, argumentés, sur les traités, judiciaires ou autres, signés par les cantons avec les étrangers. Je prendrai ici, un exemple : Berne, selon moi, se doit d'émettre un avis technique, et mettre en garde un canton qui signerait une convention judiciaire qui contreviendrait aux intérêts généraux et à l'Indépendance de la Confédération. Nous avons eu ainsi cette discussion avec l'avoyer de Lausanne. Celui-ci avait accepté d'appliquer dans son canton un droit étranger, comtois en l'occurrence. Francesco_Sforza, le procureur impérial de la Cour d'Appel Impériale se serait fait alors un plaisir d'accepter une requête en annulation d'un procès de Lausanne, parce que le droit appliqué aurait été comtois, donc dans sa juridiction. Connaissant les impériaux et leur consciencieux souci de nous taquiner, nous ne devons pas en douter. Chose qu'il ne peut pas faire si le droit appliqué est Helvète. Je dirais même aussi, que quelque soit l'avis argumenté de Berne la dessus, Lausanne reste en droit de confirmer cette convention judiciaire, s'il le souhaite, même si je ne trouve pas cela très bon. Mais soit.

Enfin, en imposant que les décisions de Berne soient Lois au-dessus de celles des cantons, et ce même après le vote à la majorité des onze cantons, on prend le risque de voir un canton entrer de fait en sécession. Les édits de Berne doivent rester ce qu'ils sont : des conseils, des directives, qu'il est ensuite demandé aux cantons de ratifier, afin de les intégrer dans leurs codex cantonaux. Donc, ne nous donnons pas ici le bâton pour nous faire battre. Ne créons pas les conditions du désordre. De toute manière, nous ne nous ferons pas la guerre dans un cas de désaccord.

Pour ce qui est de la justice de Berne, je me suis déjà longuement exprimé. Le rôle du juge de Berne doit être enfin clairement défini :
Selon nous autres genevois, il n'est que le bourreau qui applique les verdicts de notre juge cantonal. Pour les peines les plus graves, évidemment, puisque appliquer une amende à un brigand, en le cliquant, par exemple, ne dédommage pas sa victime. A Genève, nous cherchons donc au maximum à appliquer des peines où l'argent de l'amende ne disparaitrait pas, par exemple.
Les menaces de procès d'initiative confédérale, énoncée par notre chancelier Inem, aujourd'hui, contre les meneurs de l'idée sécessionniste montre que le rôle de ce juge n'est pas clair. Si le conflit avec les sécessionnistes doit être réglé d'autorité, ce n'est pas, selon moi, à la justice de Berne d'en avoir l'initiative, mais bien aux avoyers des autres cantons, s'ils le souhaitent. Tout ceci se passe de manière précipitée, alors même que Fribourg s'est engagé dans une démarche de négociation. Tout ceci se passe de manière précipitée parce que notre chancelier se croit duc et entend que son juge agissent de son initiative, alors même que les autres cantons refusent obstinément cette autorité. Si notre chancelier souhaitait créer les conditions du désordre, il ne pouvait pas faire mieux. S'il advenait que quiconque à Fribourg ou à Sion soit mis en procès par Berne, je souhaite assurer les protagonistes de cette affaires que je me battrais pour défendre ces sécessionnistes. Je m'efforcerai d'emmener Genève avec moi. Cette affaire est en train de se régler sagement, par la négociation, et voila qu'"on" fait acte de Majesté ! juste assez pour étendre l'incendie. La Confédération n'est pas un duché que diable. Chancelier, n'usez donc point de cette autorité que réclament ceux que vous voulez combattre ! vous leur donnez raison en créant une jurisprudence. Je le répète, le juge de Berne ne doit pas être l'outil de la chancellerie devenue autoritaire. Et cela doit être enfin écrit.


Enfin, et cela parce que nous autres helvètes défendons les vertus de la liberté et de la démocratie de fond de vallée, nous souhaitons que soit enfin constituée une cour d'appel à Berne, présidée justement par ce juge de Berne, par exemple. Cela pourrait être un collège composés d'anciens juges volontaires, rompus au droit et aux affaires judiciaires ; parce que tout condamné à le droit inaliénable de faire appel d'une décision judiciaire qu'il jugerait disproportionnée.

La liberté des cantons n'est pas une faiblesse, elle est une force. Onze cantons, onze fois plus de gens à avoir envie de s'impliquer et de gérer les chose publiques. Pour nous, toute forme directive est une entrave au dynamisme des helvètes.