Les alliances fédérales

L'Helvétie s'est créée par rassemblement de cantons qui voyaient leur intérêt dans la collaboration et le soutien mutuel. Tant les 3 premiers cantons que tous les suivants ont été liés par des serments ou d'autres textes faisant office de Loi. Voici une copie de ces textes.

Laissez-vous inspirer par les paroles de nos aïeux pour donner à l'Helvétie l'esprit qui lui revient de droit dans les Royaumes!

Le Pacte de 1291

Citation :

Au nom du Seigneur, amen !

C'est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer, selon les formes consacrées, les conventions ayant pour objet la sécurité et la paix.

Que chacun sache donc que, considérant la malice des temps et pour mieux défendre et maintenir dans leur intégrité leurs personnes et leurs biens, les hommes de la vallée d'Uri, la communauté de Schwyz et celle des hommes de la vallée inférieure d'Unterwald, se sont engagés, en toute bonne foi, de leur personne et de leurs biens, à s'assister mutuellement, s'aider, se conseiller, se rendre service de tout leur pouvoir et de tous leurs efforts, dans leurs vallées et au dehors, contre quiconque, nourrissant de mauvaises intentions à l'égard de leur personne ou de leurs biens, commettrait envers eux ou l'un quelconque d'entre eux un acte de violence, une vexation ou une injustice, et chacune des communautés a promis à l'autre d'accourir à son aide en toute occasion où il en serait besoin, ainsi que de s'opposer, à ses propre frais, s'il est nécessaire, aux attaques de gens malveillants et de tirer vengeance de leurs méfaits, prêtant serment, renouvelant par les présentes la teneur de l'acte de l'ancienne alliance corroborée par un serment, et cela sous réserve que chacun, selon la condition de sa personne, soit tenu , comme il sied, d'être soumis à son seigneur et de le servir.

Après délibérations en commun et accord unanime, nous avons promis, statué et décidé de n'accueillir et de n'accepter en aucune façon dans les dites vallées un juge qui aurait acheté sa charge, à prix d'argent ou par quelque autre moyen, ou qui ne serait pas habitant de nos vallées ou membre de nos communautés.

Si un dissension surgit entre quelques uns des Confédérés, ceux dont le conseil a le plus de poids doivent intervenir pour apaiser le différent selon le mode qui leur paraîtra efficace; et les autres Confédérés devront se tourner contre la partie qui rejetterait leur sentence.

En outre, il a été convenu entre eux ce qui suit : si un meurtre est commis avec préméditation et sans provocation, le meurtrier, s'il est pris, doit, comme son crime infâme l'exige, être mis à mort, à moins qu'il ne puisse prouver son innocence; et s'il s'enfuit, il ne pourra jamais revenir au pays. Ceux qui accorderaient abri et appui à ce malfaiteur, seront expulsés des vallées jusqu'à ce que les Confédérés jugent bon de les rappeler.

Si quelqu'un met volontairement le feu aux biens d'un Confédérés, de jour ou dans le silence de la nuit, il ne sera plus jamais considéré comme membre d'une de nos communautés. Et si quelqu'un, dans nos vallées, favorise le dit malfaiteur et le protège, il sera tenu de donner satisfaction à la personne lésée.

De plus, si l'un des Confédérés commet un vol au détriment d'un autre ou lui cause un dommage quelconque, les biens du coupable qui pourraient être saisis dans les vallées doivent mis sous séquestre pour servir, selon la justice, à indemniser le lésé.

Au surplus, nul n'a le droit de saisir comme gage le bien d'autrui, sinon d'un débiteur ou d'une caution manifeste, et même dans ce cas, il ne peut le faire qu'avec l'autorisation spéciale de son juge.

De plus, chacun doit obéir à son juge et, si besoin est, doit indiquer quel est dans la vallée le juge dont il relève juridiquement. Et au cas où quelqu'un refuserait de soumettre au jugement rendu et où l'un des Confédérés subirait quelque dommage, du fait de cette résistance, tous les Confédérés seraient tenus de contraindre le dit coutumace à donner satisfaction.

Surgisse une guerre ou un conflit entre quelques uns des Confédérés, si l'une des parties se refuse à rendre pleine et entière justice, les Confédérés sont tenus de prendre fait et cause pour l'autre partie.

Les décisions ci dessus consignées, prises dans l'intérêt et au profit de tous, devront, si Dieu le permet, durer à perpétuité; en témoignage de quoi le présent acte, dressé à la requête des prénommés, a été validé par l'apposition des sceaux des trois communautés et vallées. Fait en l'an du Seigneur 1291 au début du mois d'août.

Le Pacte de Brunnen 1315

Citation :

Au nom de Dieu, amen !

Comme la nature est faible et fragile, il arrive que ce qui devrait être durable et perpétuel est bientôt facilement livré à l'oubli; c'est pourquoi il est utile et nécessaire que les choses qui sont établies pour la paix, la tranquillité, l'avantage et l'honneur des hommes, soient mises par écrit et rendues publiques par des actes authentiques.

Ainsi donc, nous d'Uri, de Schwyz et d'Unterwald faisons savoir à tous ceux qui liront ou entendront ces présentes lettres, que prévoyant et appréhendant des temps fâcheux et difficiles, et afin de pouvoir mieux jouir de la paix et du repos, défendre et conserver nos corps et nos biens, nous nous sommes mutuellement promis de bonne foi et par serment, de nous assister réciproquement de conseils, de secours, de corps et de biens, et à nos frais, contre tous ceux qui feront ou voudront faire injure ou violence à nous et aux nôtres, à nos personnes ou à nos fortunes, de manière que si quelque dommage est porté à la personne ou aux biens de l'un d'entre nous, nous le soutiendrons, pour qu'à l'amiable ou par justice, restitution ou réparation lui soit faite.

De plus, nous promettons par le même serment qu'aucun des trois Pays et nul d'entre nous ne reconnaîtra qui que ce soit pour son seigneur, sans le consentement et la volonté des autres. Du reste chacun de nous, homme ou femme, doit obéir à son seigneur légitime et à la puissance légitime en tout ce qui est juste et équitable, sauf aux seigneurs qui useront de violence envers l'un des Pays, ou qui voudront dominer injustement sur nous, car à tels aucune obéissance n'est due jusqu'à ce qu'ils se soient accordés avec les Pays. Nous convenons aussi entre nous que nul des Pays, ni des Confédérés ne prêtera serment et ne rendra hommage à aucun étranger sans le consentement des autres Pays et Confédérés; qu'aucun Confédéré n'entrera en négociation avec quelque étranger que ce soit sans la permission des autres Confédérés, aussi longtemps que les Pays seront sans seigneur. Que si quelqu'un de nos Pays trahit leurs intérêts, viole ou transgresse un des articles arrêtés et contenus dans le présent acte, il sera déclaré perfide et parjure, et son corps et ses biens seront confisqués au profit des Pays.

Outre cela nous avons aussi convenu de ne recevoir et de n'admettre pour juge aucun homme qui aurait acheté sa charge à prix d'argent ou de quelque autre manière, ou qui ne serait pas notre compatriote. S'il naît ou s'élève quelque différend ou guerre entre les Confédérés, les hommes les plus intègres et les plus prudents se réuniront pour pacifier ce différend ou terminer cette guerre soit à l'amiable, soit par la justice; si l'une des parties s'y refuse, les Confédérés assisteront l'autre pour qu'à l'amiable ou par justice, la dispute soit terminée aux dépens de celle qui aura refusé les moyens de conciliation. Si entre deux Pays survient une querelle ou guerre, et que l'un d'eux ne veuille pas y mettre fin à l'amiable ou par justice, le troisième Pays soutiendra celui qui consentait à un arrangement et lui donnera secours pour que l'affaire se termine de gré ou de force. Si un des Confédérés en tue un autre, il sera puni de mort, à moins qu'il ne puisse prouver et que les juges ne déclarent qu'il l'a fait par nécessité, pour défendre sa vie. Si le meurtrier s'enfuit, quiconque de notre pays le recevra, lui donnera refuge dans sa maison et le défendra, sera exilé et ne rentrera pas dans sa patrie s'il n'y est rappelé du consentement des Confédérés.

Si un des Confédérés met ouvertement ou en secret et à dessein le feu à la maison d'un autre, il sera banni à perpétuité de notre territoire, et quiconque le recevra dans sa maison, lui donnera asile et protection, sera tenu de réparer le dommage causé par l'incendiaire.

Nul ne pourra prendre des gages que de son débiteur ou de sa caution, et il ne le fera point sans l'autorité du juge. Chacun obéira à son juge et indiquera le juge dans notre pays devant lequel il veut comparaître. Si quelqu'un refuse de se soumettre à la sentence et que sa désobéissance porte dommage à l'un des Confédérés, ceux ci le contraindront à l'indemniser.

Et afin que les assurances et les conditions susdites demeurent stables et perpétuelles, nous, ci dessus nommés, citoyens et Confédérés d'Uri, de Schwyz et d'Unterwald, avons apposé nos sceaux au présent acte fait à Brunnen, l'an 1315 de la naissance de notre Seigneur Jésus Christ, le premier mardi après le jour de Saint Nicolas (9 décembre).

Le Pacte des trois cantons avec Lucerne (1332)

Citation :

Au nom de Dieu, amen !

Comme la nature humaine est faible et éphémère, il arrive que ce qui devrait être durable et perpétuel est bientôt facilement livré à l'oubli. C'est pourquoi il est utile et nécessaire que les choses qui sont établies pour la paix, l'utilité, la commodité et l'honneur des hommes, soient mises par écrit et rendues publiques par des actes authentiques. Ainsi nous tous, Schultheiss, conseils, bourgeois de Lucerne, en commun, habitants d'Uri, de Schwyz et d'Unterwald, faisons savoir à tous ceux qui liront ou entendront cette charte que, prévoyant et attendant des temps difficiles et rigoureux, et afin de pouvoir mieux jouir de la liberté et du repos, protéger et conserver nos corps et nos biens, nous nous sommes mutuellement promis, de bonne foi, et par serment, de nous assister à jamais de nos conseils, de nos secours et de nos biens, selon tous les droits et tous les devoirs, tels qu'ils sont inscrits ci dessous.

Premièrement, nous avons, nous précités de Lucerne, d'Uri, de Schwyz et d'Unterwald, réservé nous mêmes les droits concernant notre sérénissime seigneur, l'Empereur (et ceux concernant) le Saint Empire Romain, droits que nous devons leur reconnaître selon une antique et bonne coutume. Ensuite, nous, précités de Lucerne, avons réservé pour notre ville et pour les conseils, toutes leurs juridictions et toutes leurs bonnes coutumes envers les bourgeois et envers les étrangers, telles que nous les avons reçues des anciens temps. Nous, précités d'Uri, de Schwyz et d'Unterwald, réservons également pour nous mêmes et chacun des cantons forestiers, dans leur marche et leurs frontières, leurs juridictions et leurs bonnes coutumes comme nous les avons reçues des anciens temps. Nous, précités, bourgeois de Lucerne, envers les Waldleute et nous, précités, habitants d'Uri, de Schwyz et d'Unterwald, envers les bourgeois de Lucerne, seront satisfaits de ces droits précités, sans réserve.

S'il arrivait, ce qu'à Dieu ne plaise, que quelqu'un nous contraignît, attaquât ou causât du dommage à l'intérieur ou à l'extérieur, à ce sujet, ceux qui seront endommagés doivent le reconnaître sous serment, si on leur a fait tort et, si la majorité d'entre eux reconnaît qu'ils ont subi un tort, ils doivent sommer les autres; nous, citoyens de Lucerne, sommerons les Waldleute, et chaque canton forestier en particulier et nous Waldleute et chaque canton forestier en particulier sommerons les bourgeois de Lucerne. En outre, nous, les bourgeois de Lucerne et nous tous, nous devons nous aider les uns les autres contre les seigneurs et tout le monde avec nos corps et nos biens. Nous, citoyens de Lucerne, devons assister les Waldleute et nous, Waldleute, devons assister les bourgeois de Lucerne, à nos frais, en tout bien et toute fidélité, sans réserve. Si une contestation ou une guerre s'élevait ou se produisait parmi nous, Confédérés précités, alors les plus sages et les meilleurs parmi nous devraient venir apaiser la querelle et les constestations, et les terminer à l'amiable ou selon le droit; si une partie s'y refuse, les Conféférés doivent aider l'autre partie, à l'amiable ou selon le droit, et en défaveur de la partie qui a désobéi. Dans le cas où les trois cantons auraient des querelles entre eux, et que deux d'entre eux seraient d'accord, nous devrions nous aussi, citoyens de Lucerne, aider ces deux cantons, nous joindre à eux et nous devrions aider et influencer le troisième canton pour qu'il tombe d'accord avec les deux autres, pourvu que nous, citoyens précités de Lucerne, n'y trouvions rien qui, selon l'avis des deux autres, soit meilleur et plus raisonnable. Nous sommes tous d'accord pour que ni nous, bourgeois précités de Lucerne, ne soyons mis en gage pour les campagnards précités d'Uri, de Schwyz et d'Unterwald ni nous, campagnards précités pour les citoyens de Lucerne, et que personne parmi nous, Confédérés précités, ne s'allie par des serments particuliers ou des promesses particulières, à personne ni à l'intérieur ni à l'extérieur sans que les Confédérés tous ensemble le veuillent et le sachent. Aucun Confédéré parmi nous ne doit en saisir un autre pourvu qu'il ne soit caution ou du moins qu'il le fasse après sentence ou jugement. Si un Confédéré, en résistant à la sentence ou en désobéissant, causait ainsi du tort à un autre par sa désobéissance, il devrait être forcé par les autres Confédérés à réparer le tort causé. Si l'un des Confédérés est condamné à mort par la sentence du tribunal, et si cela est annoncé à l'autre tribunal, par lettre patente et cachetée, du canton ou de la ville de Lucerne, on devra, selon le même droit, publier la sentence de la même manière, et celui qui donnerait l'hospitalité, à boire ou à manger au condamné, celui là encourrait la même peine, sauf qu'il ne perdrait pas la vie, sans réserve. Enfin, nous sommes unanimement d'accord pour que celui des Confédérés qui n'observerait pas ces choses précitées, en tout ou en partie ou enfreindrait ces lois, soit reconnu parjure et infidèle sans réserve, afin que tout cela, en tout et en partie reste inébranlable et inviolé par nous tous et par chacun de nous, et telles qu'elles sont expressément expliquées ci dessus, nous avons pour cela, nous avoyer, Conseils, et citoyens de Lucerne, appendu le sceau de notre Communauté et chacun des cantons précités, son sceau particulier à cette charte.

Le Pacte avec Zurich (1351)

Citation :

Au nom de Dieu, amen !

Nous, bourgmestre, conseils et bourgeois de la ville de Zurich, nous tous, Schultheiss, conseils et bourgeois de la ville de Lucerne, nous tous ammann et habitants des pays d'Uri, de Schwyz et d'Unterwald, faisons savoir (...)

(...) Aucun laïc de cette alliance ne doit en citer un autre pour une dette d'argent devant un tribunal ecclésiastique, mais chacun doit citer les autres à l'endroit, selon le droit et devant le tribunal du lieu où l'accusé est domicilié, et auxquels il appartient. (...)

Ensemble, nous avons nous mêmes réservé et convenu que si tous, ou une de nos villes ou l'un de nos pays voulions nous unir et nous protéger en nous alliant à des seigneurs ou des villes, nous pouvons le faire, à condition cependant que nous conservions éternellement toujours et solidement cette alliance avec tout ce qu'elle contient et tout ce qui y est écrit. Si quelqu'un devait porter atteinte ou préjudice au seigneur Rodolphe Brun qui est maintenant bourgmestre de Zurich, ou à celui qui sera bourgmestre, aux conseils, aux corporations, ou aux bourgeois de cette ville, ou porter préjudice à leurs tribunaux, à leurs corporations, à leurs lois, tels qu'ils les ont faits et tels qu'ils sont compris dans cette alliance, et que nous, précités de Lucerne, d'Uri, de Schwyz et d'Unterwald, soyons requis à cause de cela (...), nous devons, sans retard et selon notre serment, les aider et les conseiller afin que bourgmestre, corporations et Conseils restent au pouvoir (...).

Nous, précités de Zurich, avons nous mêmes réservé et excepté les services que nous devons à notre maître le roi et au Saint Empire romain, selon une antique et louable habitude. (...) Nous précités de Lucerne, Uri, Schwyz et Unterwald, nous avons nous mêmes excepté les promesses et les alliances que nous avons faites autrefois entre nous et qui doivent aussi passer avant cette alliance ci. Nous avons aussi réservé et excepté les services que nous devons rendre à notre sérénissime seigneur le roi, et au Saint Empire, selon une antique et louable habitude.

Je n'ai malheureusement pas le texte complet. Si quelqu'un me le trouve, je remplace de suite.

Le Pacte avec Glaris (4 juin 1352)

Citation :

Au nom de Dieu, amen !

Moi, Rodolphe Brun, chevalier, bourgmestre, et nous, conseils et bourgeois de la ville de Zurich, moi Jean d'Attingenhusen, chevalier, landammann, et nous les habitants d'Uri, et nous les magistrats et habitants de Schwyz et d'Unterwald, des deux côtés de la forêt de Kerns, et nous ammann et habitants de Glaris, faisons connaître à tous ceux qui verront cette lettre et l'entendront lire, que, en raison du grand besoin que nous en avons, et pour une paix heureuse de toutes les villes et pays et pour la sécurité et la protection de nos corps et de nos biens, nous avons conclu ensemble, promis et juré une alliance éternelle et une amitié fidéle pour nous aider les uns les autres, et nous conseiller selon les chapitres et les articles qui sont écrits ci après.

Nous stipulons d'abord, nous de Zurich, Uri, Schwyz et Unterwald que si quelqu'un cause illégalement aux habitants de Glaris, à l'un des leurs, à l'intérieur de leur marche, un dommage, une destruction ou une attaque dans leurs corps ou dans leurs biens, ils doivent se déclarer là dessus par serment et si dans leur conseil l'unanimité ou la majorité déclare avoir besoin d'aide, ils doivent nous requérir par des lettres, des messages dignes de foi aux Conseils de nos villes et de nos pays. Et si nous étions requis par vous, nous devons vous aider sans retard dans votre marche, avec nos corps, nos biens, et à nos frais, jusqu'à ce que le dommage illégalement causé soit réparé. Si un dommage ou une attaque les atteint subitement, nous devons sans retard et sans avoir été requis leur envoyer un secours honorable, selon notre possibilité, les aider avec nos corps, nos biens, et les conseiller jusqu'à ce que le tort soit complètement réparé, sans réserve. Si les Confédérés de Zurich, Uri, Schwyz et Unterwald estiment tous ensemble, à la majorité, et sous serment que cette plainte ou cette affaire pour laquelle nous avons été requis est injuste et déloyale, ils doivent là dessus nous obéir sans retard, afin qu'eux et nous ne soyons pas amenés à une grande guerre et à de grands frais pour une mauvaise et injuste affaire.

En compensation, nous tous, ammann et gens de Glaris, nous promettons et jurons par serment que si quelque dommage ou attaque illégale arrivait à nos Confédérés précités de Zurich, Uri, Schwyz et Unterwald, à tous ou à l'un d'eux, dans leurs corps ou dans leurs biens, et que nous en ayons été requis par des messagers ou des lettres de la ville ou des pays où l'attaque s'est produite, après que les Conseils ou la communauté de la ville ou du pays se sont reconnus par serment de l'unanimité ou de la majorité, avoir besoin de nous requérir, nous voulons leur envoyer sans retard un secours honorable, les aider de nos corps et de nos biens, et les conseiller dans tous les lieux d'où ils nous ont requis, jusqu'à ce que cette attaque et ce dommage, à cause desquels ils ont réclamé notre secours, aient été réparés, et ces services et ces secours nous devons les rendre à nos propres frais et sans réserve. Si une attaque subite devait arriver, et qu'un secours immédiat était nécessaire, nous devons aussi sans retard et sans avoir été requis, selon le serment que nous avons juré, leur envoyer notre secours, les assister de nos corps et de nos biens, en toute diligence, jusqu'à ce que le dommage soit réparé et l'attaque éloignée. Nous avons aussi convenu que nous, gens de Glaris précités, nous ne devons nous fortifier d'aucune façon, par des alliances ni maintenant ni plus tard, ni avec des seigneurs, ni avec des villes, ni avec des pays, à moins que ce soit avec le consentement des Confédérés précités de Zurich, Uri, Schwyz et Unterwald, le sachant et le voulant. Mais, ceux ci, nos Confédérés, tous ensemble ou en particulier, peuvent à l'avenir se fortifier par des alliances avec qui ils veulent, et nous ne devons pas les en empêcher, nous de Glaris, maintenant ou plus tard, en aucune façon, sans réserve. Et celui avec qui ils s'allient, nous devons aussi nous allier avec lui, sans réserve, et sans opposition, dans le cas où ils exigeraient cela de notre part, sans réserve. Si, nous précités Confédérés de Zurich, Uri, Schwyz et Unterwald, nous avons convenu unanimement de marcher pour assiéger une ville ou une forteresse, et que nous ayons requis nos Confédérés de Glaris, nous devons supporter notre part des dommages et des frais causés par cette entreprise et ses participants, sans réserve. Dans le cas où nous, gens de Glaris, en arrivions à un conflit, pour une cause quelconque, avec nos Confédérés précités, nous devons nous réunir en diète à Einsiedeln et liquider l'affaire selon les articles et les conditions, comme nos Confédérés l'ont prescrit dans leurs vieilles alliances entre eux. Si, nous de Glaris, en venions à une querelle avec l'un des Confédérés précités, en particulier, nous devons aussi nous réuinir à ce sujet en diète avec ceux de Zurich à Pfäffikon, (...). Et les autres Confédérés doivent avoir tout pouvoir pour trancher les conflits que nous pouvons avoir avec l'un d'eux. Et nous, gens de Glaris et ceux qui sont en conflit avec nous, doivent se soumettre, sans réserve, à la sentence qu'ils auront prononcée à l'unanimité ou à la majorité, à l'amiable ou selon le droit, et dont les deux parties auront eu connaissance, sans réserve, et ainsi nous devons nous laisser empêcher de faire la guerre. (...)

Charte des prêtres (7 octobre 1370)

Citation :

Nous, tous, bourgmestre, conseils, maîtres de corporations et bourgeois de la ville de Zurich, nous tous, avoyer, conseil et bourgeois de la ville de Lucerne, nous tous, ammann, conseil et bourgeois de la ville de Zoug, nous tous, ammann et habitants des trois pays d'Uri, de Schwyz et d'Unterwald, faisons savoir à tous ceux qui verront ou entendront cette lettre que, de bonne foi, et après mûre réflexion, pour le profit, le besoin et la paix de notre pays, nous sommes tombés d'accord, tous ensemble et à l'unanimité, sur l'ordre et les lois qui sont écrits ci après.

Nous avons en premier lieu décidé ceci : toute personne, prêtre ou laïc, noble ou non noble, qui veut s'établir et avoir une maison dans l'une de nos villes ou l'un de nos pays susdits, que ce soit pour y vivre personnellement ou pour y installer des gens à son service et qui a promis et juré aux ducs d'Autriche ses services ou bons offices, doit aussi promettre et jurer de contribuer à l'honneur et à la prospérité des villes et des pays susdits, et de signaler en toute loyauté tout ce qu'elle saurait pouvoir causer préjudice ou dommage, d'une façon quelconque, aux villes et aux pays susdits, à tous ou à l'un d'entre eux, et aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut la soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.

Aucun prêtre établi dans notre Confédération, dans les villes ou pays susdits, et qui soit ni bourgeois, ni habitant, ni Confédéré, n'a le droit de faire rechercher ou de citer un habitant des villes et pays susdits devant un tribunal étranger, qu'il soit ecclésiastique ou civil. Mais, il a le droit de faire valoir son droit devant les juges et dans la ville où il est établi; ceci seulement pour des questions matrimoniales ou ecclésiastiques, sans aucune réserve. Si un prêtre y contrevient, la ville ou le pays où il habite doit prévenir et agir avec toute la communauté en sorte que personne ne lui donne à manger ou à boire, ne l'héberge et qu'aucune autre communauté ne fasse du commerce avec lui, sans réserve; ce prêtre ne doit recevoir un abri de personne, ni de nos villes, ni de nos pays jusqu'à ce qu'il renonce aux tribunaux étrangers, et jusqu'à ce qu'il ait réparé le dommage causé à l'accusé devant ces tribunaux étrangers, sans aucune réserve. Si quelqu'un, dans les villes et pays susdits, attaque autrui sans raison et lui cause dommage pour lui saisir un gage ou toute autre chose, ceux chez qui il habite ont le droit de se saisir de sa personne et de ses biens et de le forcer à réparer totalement le dommage, car nos pactes stipulent que personne ne doit injustement causé un dommage à quelqu'un. Si un laïc parmi nous en attaque un autre devant des tribunaux étrangers, ecclésiastiques ou civils, pour une affaire civile, le plaignant doit faire réparation à l'accusé pour le dommage causé, car chacun doit faire valoir ses droits devant le juge dont l'accusé dépend, comme nos pactes le stipulent.

Aucune personne, résidant dans les villes et pays susdits, n'a le droit de donner ses affaires ou d'attribuer ses paroles à quelqu'un de telle sorte que celui ci soit puni par la vertu de ce qui est écrit ci dessus et ci après, sans aucune réserve. Si quelqu'un, résidant dans les villes et pays susdits, abandonne son droit de bourgeoisie ou son droit de Confédéré, et ensuite attaque et cause préjudice à un Confédéré devant les tribunaux étrangers, ecclésiastiques ou civils, il n'a plus le droit de revenir dans cette même ville ou ce même pays, avant qu'il ait fait entière réparation à l'accusé pour le dommage causé devant les tribunaux, sans aucune réserve.

Nous sommes également convenus à l'unanimité d'assurer la sécurité de toutes les routes passent sur le territoire de notre Confédération, depuis le pont écumant (entre Göschenen et Andermatt) jusqu'à Zurich. N'importe qui, étranger ou indigène, hôte ou citoyen d'une ville ou d'un pays, quel que soit son titre, doit pouvoir voyager dans tous nos districts et territoires, et aussi dans ceux des gens qui dépendent de nous, sans danger aucun pour sa personne et ses biens, et nul ne doit l'inquiéter, l'arrêter ou lui causer un dommage. Et si quelqu'un le fait, il nous faut nous aider et nous entendre mutuellement pour l'obliger à faire toutes réparations et payer tous dédommagements que sa situation ou sa fortune permettent, sans aucune réserve. Et comme il est arrivé que des gens des villes ou des pays aient fait parfois des coups de main et aient attaqué, rançonné et molesté autrui et que cela peut avoir de graves conséquences, nous avons, pour empêcher ces ennuis, interdit d'un commun accord qu'un ressortissant des villes et pays susdits entreprenne un coup de main et moleste quelqu'un en le rançonnant ou autrement, à moins que ce ne soit au su et avec l'autorisation des autorités de la ville ou du pays où habitent ceux qui ont fait ou veulent faire ce coup : pour Zurich du bourgmestre et du Conseil, pour Lucerne de l'avoyer et du Conseil, pour Zoug de l'ammann et du Conseil, et pour les trois pays d'Uri, de Schwyz et d'Unterwald des ammanns et des Conseils. Si quelqu'un y contrevient et qu'il en résulte quelque dommage, la ville ou le pays doit se saisir immédiatement de sa personne et de ses biens pour qu'il expie cette attaque et dédommage la victime.

Le Convenant de Sempach (10 juillet 1393)

Parties contractantes : Zurich, Lucerne, Berne, Soleure, Zoug, Uri, Schwyz, Unterwald, Glaris.

Citation :

Interdiction de s'emparer de quoi que ce soit appartenant à un Confédéré ou à un marchand, ou de traiter un Confédéré comme otage.

Quand, à l'avenir, des troupes régulières feront une expédition contre des ennemis, que ce soit tous ensemble ou une des Villes ou des Pays, tous les soldats de cette troupe doivent rester ensemble, loyalement comme l'ont toujours fait nos pères, quelque danger qui se présente, que ce soit dans une bataille rangée ou quelque autre attaque.

A supposer qu'un soldat s'enfuie ou transgresse l'un des articles de cette charte, en particulier s'il commet quelque méfait dans une maison ou n'importe quoi qui lui attire l'accusation, vraie ou fausse, d'avoir fait ce que condamne cette charte, et au cas où, sur le témoignage de deux hommes honorables et intègres, il serait reconnu coupable par ceux dont il relève et qui ont à le juger, sa personne et ses biens sont à la disposition de ceux ci et de nul autre d'entre nous. Et ceux ci doivent le punir immédiatement en vertu des serments prêtés par leurs Villes ou leurs Pays, selon la faute qu'ils auront reconnue et constatée et de façon à ce que cela serve à chacun d'exemple des actes dont on doit se garder. Et les autres doivent se contenter, sans aucune récrimination, du châtiment pratiqué à l'égard des siens par chaque Ville et chaque Pays.

Les blessés qui ne peuvent plus combattre ont le droit de rester auprès des autres jusqu'à la fin du combat, sans encourir l'accusation d'avoir fui.

Aucun soldat ne doit quitter le combat pour piller avant que les chefs en aient donné le signal. Dès ce moment, chacun des hommes, armés ou non armés, qui ont pris part à l'affaire, peut piller; et chacun doit remettre le butin aux chefs dont il dépend, qui le partageront également et honnêtement, d'après leur nombre, entre tous ceux de leurs subordonnés qui sont présents, et chacun doit se contenter de la part de butin qu'il a reçue.

Comme le Dieu tout puissant a dit de sa bouche divine queses maisons doivent être appelées des maisons de prières, et comme c'est grâce à une femme que le salut a été apporté à nouveau et étendu à tous les hommes, nous interdisons, pour l'honneur de Dieu, à qui que ce soit des nôtres de faire irruption si c'est fermé, ou d'entrer si c'est ouvert, dans un couvent, une église ou une chapelle pour l'incendier, le dévaster ou y prendre ce qui s'y trouve et appartient à l'église, que ce soit en cachette ou ouvertement; à moins que l'on ne trouve des ennemis dans une église, ou quelque chose qui leur appartienne, auquel cas nous pouvons attaquer et faire des dégâts.

De même, en l'honneur de Notre Dame et afin qu'elle répande sur nous sa grâce, et nous garde et protège contre tous nos ennemis, nous interdisons aussi à n'importe lequel d'entre nous portant des armes de tuer, frapper ou traiter brutalement une femme ou une jeune fille; à moins qu'elle ne pousse des cris qui pourraient rendre service à nos ennemis à notre détriment ou ne prenne les armes ou n'attaque de près ou de loin un soldat : dans ce cas, on a le droit de la châtier comme on le pourra, sans aucune réserve.

Enfin, c'est notre volonté tout à fait unanime qu'aucune de nos Villes ni aucun de nos Pays ni ensemble, ni séparément n'entreprenne une guerre de son propre chef sans qu'une faute ou action hostile ait été constatée conformément à la procédure prévue par les chartes jurées par lesquelles les Villes et les Pays se sont individuellement liés envers tous les autres.

Ces ordonnances et prescriptions doivent rester en vigueur dorénavant pour nous et nos après venants.

Le Convenant de Stans (1481)

Citation :

Au nom du Père, du Fils et du Saint Esprit, amen !

Nous, bourgmestres, avoyers, ammann, conseillers, bourgeois, landsgemeinde et communautés tout entières des Villes et Pays ci après désignés, à savoir : Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald (...), Zoug et son district extérieur, et Glaris, c'est à dire les huit cantons de la Confédération, attestons publiquement et notifions à tous ceux qui verront ou entendront lire les présentes : (...)

En premier lieu, qu'aucun d'entre nous les huit susdits cantons (...), ni par lui même, ni par ses ressortissants, bourgeois ou paysans, ni personne d'autre, n'en attaque criminellement un autre avec sa propre armée, ni n'entreprenne ou ne projette de faire d'aucune façon un dommage ou un méfait quelconque, ni corporel ni matériel, aux Villes, aux Pays ou à leurs habitants, c'est à dire à leurs ressortissants, bourgeois ou paysans, ou à ceux qui ont une alliance perpétuelle avec eux ou leur sont liés par serments, ni de prendre à un autre ce qui lui appartient, de le molester ou de détacher de lui ses habitants. (...)

Et si parmi nous un ou plusieurs individus projetaient ou entreprenaient, sans aucun droit, contre l'un d'entre nous, ou contre les nôtres ou les gens ci dessus mentionnés, une agression, un soulèvement ou un acte de violence, qui que ce soit et quel que soit le canton auquel ils appartiennent, ils doivent, toutes les fois que cela se produira, être punis sur l'heure par leurs magistrats et supérieurs, sans faux fuyants, ni tergiversations, comme ils le méritent et d'après la gravité de l'affaire; réserve faite toutefois du cas où les gens d'un de nos cantons aurait commis un crime ou fomenté un soulèvement dans le territoire de l'autre : ils pourront alors y être arrêtés et on pourra les juger et châtier pour ces crimes et méfaits d'après le droit et la coutume du canton et des tribunaux de l'endroit où cela se sera produit; en toute bonne foi.

Nous sommes aussi convenus et avons statué que dorénavant, parmi nous et dans notre Confédération, pas plus dans les Villes que dans les Pays, nul ne pourra ni secrètement ni publiquement, organiser ou faire des assemblées, réunions ou propagandes factieuses et dangereuses quelconques, dont pourrait résulter pour un canton quelque dommage, révolte ou désordre, sans le consentement et l'autorisation de ses magistrats et supérieurs (...).

Nous sommes encore convenus ensemble et avons décidé qu'à l'avenir, dans notre Confédération et parmi nous, aucun canton, sans forfaire à son serment et à l'honneur, ne poussera les sujets d'un autre à l'insoumission envers leurs magistrats et supérieurs, ni ne les détachera de leur canton, ni ne cherchera à exciter leur mécontentement pour qu'ils se révoltent et refusent obéissance. Et si les sujets de l'un d'entre nous se soulevaient contre lui ou lui refusaient obéissance, nos devons loyalement nous aider mutuellement à les réduire de nouveau à l'obéissance de leurs magistrats, aux termes et par l'autorité de nos alliances confédérales jurées. (...)

Et pour en assurer dorénavant perpétuelle mémoire, (...) cet amiable éternel convenant ci doit être lu publiquement dans tous nos cantons devant nos assemblées, chaque fois que nous jurons entre nous notre pacte perpétuel; et afin que nous, jeunes et vieux, puissent se remémorer d'autant mieux toutes nos alliances jurées et s'y conformer en connaissance de cause, nous avons prévu et décidé qu'elles seront désormais et à toujours, et dans tous les cantons, renouvelées de cinq en cinq ans, avec prestation de serment.

Nous sommes encore convenus et avons décidé entre nous que toutes les fois que nous seront dorénavant en guerre contre quelqu'un, tout ce qui dans ces guerres ou campagnes, batailles, combats, aura été pris par nous, avec l'aide de Dieu, en fait d'argent ou de contributions de guerre, sera partagé également entre les individus, à proportion du nombre total des hommes que chacun de nos cantons, Villes et Pays, aura eu dans cette campagne ou ce combat.

Mais si c'est des terres, gens, villes ou châteaux, cens, rentes, péages ou autres droits seigneuriaux que nous avons conquis ou occupés dans ces guerres, c'est entre nous, les cantons, qu'ils seront également et amiablement répartis, selon notre tradition.

Et si nous négocions une fois la restitution, pour quelque somme d'argent, des contrées, villes, châteaux, redevances, rentes, ou autres droits seigneuriaux, cette somme, qu'elle soit grosse ou petite, doit être également répartie entre nous, les cantons, Villes et Pays, en toute amitié et loyauté. (...)

Et nous déclarons dans cet amical convenant perpétuel que rien de ce qui a été précisé ci dessus ne doit porter atteinte ou dommage à aucun de nos pactes perpétuels, et que ce convenant perpétuel doit être observé dans tout son contenu en vue de renforcer et protéger nos pactes, fidèlement et sans aucune réserve.

Traité de combourgeoisie de Berne et Fribourg avec Lausanne (1525)

Citation :

En présence de la puissance divine.

A tous ceux qui liront ou entendront les présentes, qu'il soit notoire que nous, avoyers, conseillers et bourgeois des villes de Berne et de Fribourg d'une part, et nous, syndics, conseillers et bourgeois de la ville et communauté de Lausanne, (...) avons, avec une très grande satisfaction, conclu, sous le nom de combourgeoisie, une amitié mutuelle sous la forme que voici :

Premièrement, chacune des parties fait participer l'autre aux droits de nos cités, à leurs franchises, et la reçoit parmi ses vrais bourgeois inscrits dans son rôle des bourgeois, sous serment de poursuivre son honneur, son bien, son intérêt, sa commodité, avec bonne foi et perpétuel dévouement, comme il convient en tout à de fidèles bourgeois.

(...) à l'avenir et tant que subsiste cette combourgeoisie, s'il arrive que les susdits syndics, conseillers et bourgeois de la ville et communauté de Lausanne soient attaqués, molestés et opprimés contre le droit et l'équité par des ennemis en armes quels qu'ils soient, et que violence et dommage soient faits à leurs privilèges, libertés, droits, juridictions, terres, biens et propriétés; et si nous, avoyers, conseillers et bourgeois de Berne et de Fribourg, sommes requis en vertu de nos serments d'examiner, établir et décider si une attaque à main armée ou un acte agressif a été commis contre le droit et l'équité et par violence; au cas ou contestation et déclaration seraient faites qu'il y a eu en effet attaque, dommage, oppression, outrage et violence, nous lesdits Bernois et Fribourgeois sommes tenus d'apporter auxdits Lausannois (...) tous secours, aide, assistance et protection qui sont en notre pouvoir, les frais et la solde étant à la charge des Lausannois; en toute bonne foi. Et nous, syndics, conseillers et bourgeois de la ville et communauté de Lausanne, promettons et sommes tenus de porter secours, selon nos forces et possibilités, aux susdits Bernois et Fribourgeois, s'ils sont atteints d'un malheur semblable, (...) les frais et la solde étant toutefois à notre charge; voulant en outre qu'ils puissent disposer de notre ville pour toutes mesures à prendre et éventualités à affronter et dans les désordres dus à la guerre.

En outre, il a été arrêté et conclu d'un accord unanime entre nous les susdites parties que ni l'une ni l'autre ne doit sciemment tolérer ni souffrir dans ses villes et pays des ennemis ou adversaires de l'autre partie, ni leur accorder sous aucune condition le passage, mais les chasser et repousser selon ses moyens; à la partie qui demanderait que l'affaire soit l'objet d'un prononcé de droit, on l'accordera chaque fois que cela paraîtra opportun.

(...) Comme la rumeur publique affirme que beaucoup de malfaiteurs ignominieusement décriés pour leurs crimes vivent impunis dans la cité de Lausanne à cause de ses franchises et privilèges, (...) il a été prévu, de peur que dans la suite cela soit reproché aux susdits de Lausanne (...) que si ceux ci apprennent que des malfaiteurs publics ou des hommes de ce genre, de mauvaise réputation, sont dans leur ville, ils doivent et peuvent les arrêter de leur propre chef et les remettre et livrer au bailli lausannois du révérend évêque de Lausanne, ou à son représentant commis à cet effet (...).